À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 5397 dossier(s)
Req # A-2019-00431
Les courriels concernant les prêts remboursables octroyés par le gouvernement du Canada à Bombardier pour la livraison de ses appareils Q400 et CRJ900 à la société suédoise Scandinavian Airlines. Période visée : Du 1er janvier 2009 à aujourd’hui (23 janvier 2020).Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00437
Les comptes rendus, documents d’information et autres dossiers du Cabinet concernant le sujet de l’avortement, entre le 1er janvier 1988 et le 31 décembre 1991.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00441
Veuillez fournir la note d’information suivante : « Rencontre avec la Banque du Canada », 2019-clr-00437.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage du Pacifique Canada
Req # A-2018-00127
Analyse des effets de la réforme fiscale américaine de 2018, analyse soit des effets fiscaux sur les recettes fiscales du Canada, soit des effets économiques plus larges sur le Canada dans son ensemble pour la période du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2018.Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2020
Req # A-2018-00305
Tous les documents d’information ayant été préparés pour le ministre et le sous-ministre concernant le prolongement du pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan’s du 1er avril au 4 juin 2018.Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2020
Req # A-2018-01025
Documents liés à l’administration Trump et à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), au taux d’imposition des sociétés, de même qu’aux tarifs sur l’acier et le bois d’œuvre entre le 1er juin 2018 au 30 septembre 2018.Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2020
Req # A-2018-01039
Note d’information 2018FIN476310 - Appel de discussion sur la stratégie de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2020
Req # A-2018-01197
Documents de janvier 2006 au 11 décembre 2018 concernant la promulgation, ou la modification, de différentes dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu, y compris le montant à recouvrer auprès des réassureurs.Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2020