À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 323 dossier(s)
Req # A-2021-11949
Statistiques du point d'entrée (PDE) de Fort Frances, pour la période du 1er juin 2015 au 1er septembre 2017, concernant les saisies d’armes à feu, les saisies d'espèces et la lutte antidrogue, ainsi que les poursuites relatives aux armes à feu prohibées, aux espèces et aux drogues. En outre, les statistiques du PDE de Lansdowne, pour la période du 1er octobre 2017 au 10 juin 2021, portant sur les saisies d’armes à feu, les saisies d'espèces, la lutte antidrogue, ainsi que les poursuites relatives aux armes à feu prohibées, aux espèces et aux drogues.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-12029
Un rapport rédigé par Amanda Parriag du Groupe Parriag présenté au cours de la période allant du 1er mars 2021 au 20 juin 2021 à l’Administration centrale et aux divisions des ressources humaines concernant le changement de culture et la transformation à la Direction générale des opérations. Ce rapport porte sur le point d’entrée de Cornwall en Ontario et la nation mohawk d’Akwesasne.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-14546
Documents du 1er juillet 2018 au 15 juillet 2021 concernant l’exemption du peyotl et de la mescaline de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour des motifs sanitaires ou religieux. Cela comprend les notes de service, les exposés de position, les opinions internes et les recherches qui constituent la base du processus décisionnel à ce sujet.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-14556
Documents qui justifient la promotion aux numéros de poste suivants des personnes suivantes : 08-BSF-IA-WSC-SCD-FB-075 – Carolyn Zahorak, Giselle St. Pierre; 12-BSF-IA-SOR-FB-0001 –Vlad Simiganoschi; 13-BSF-IASOR-FB-0016 – Felicetto Cristofanilli, Kelly MacTavish, Justin Morgan Michael Reid; 14-BSF-IASOR-FB-260 –Oussama Abou-Zeeni, Eric Ballerman, Brian Blais, Nicole Lewis, Laura McMahon, Jason Percy, Racha Younes, Gregory Bell, Kim McCrate, David Money; 15-BSF-IA-SOR-FB-1735 –James Johnston, Michael Rivard, Beau Pillon, Jeff Seguin. Ces nominations ont précédé la nouvelle orientation en matière de dotation, qui a introduit l’exigence d’une formulation de la décision de sélection.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-14800
Statistiques sur le nombre total de pages du site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-14806
Statistiques du 1er janvier 2015 au 21 juillet 2021 sur le nombre de résidents temporaires à qui un permis d’études a été délivré et qui ont été jugés interdits de territoire au Canada en vertu de l’article 41 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). De plus, le nombre d’expulsions de ces personnes interdites de territoire au Canada en vertu de l’article 41 de la LIPR.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-14810
Note d’information : 21-00797 – Décision définitive à l'issue d’une enquête, 26 avril 2021.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-14849
Une liste de tous les employés de l’Agence des services frontaliers du Canada du 1er janvier 2003 au 27 juillet 2021, y compris les employés à court terme, les employés à long terme et les employés nommés pour une période indéterminée, à l'exclusion des employés voyageurs, qui ont travaillé ou travaillent actuellement à distance à l’extérieur du Canada. Cela comprend la direction générale de l’employé et les raisons pour lesquelles il travaille ou travaillait à distance.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-14929
Le contrat final qui a été attribué le 29 mai 2019 ou vers cette date, et les documents d’information connexes associés au contrat numéro 47419-186162/001/PI.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-15081
Statistiques du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020 sur le traitement des demandes présentées à un agent d’exécution de la loi employé par l’Agence des services frontaliers du Canada en vue d’un report du renvoi par les demandeurs d’asile déboutés qui, au moment de la demande, n’avaient pas été autorisés à présenter une demande d’examen des risques avant renvoi (ERAR) en vertu des alinéas 112(2)b.1) et c) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour l’exigence de 12 mois ou de 36 mois. Ventilées selon le nombre de demandes de report présentées par un demandeur d’asile débouté qui n’avait pas droit à un ERAR avant le renvoi en raison de l’exigence de 12 ou 36 mois; les demandes en attente de l’année civile précédente; les demandes retirées; les décisions selon lesquelles une telle demande a été approuvée; les décisions selon lesquelles une telle demande a été refusée; les cas où une telle demande n’a pas été tranchée avant l’exécution du renvoi; les cas où le renvoi a été interrompu par une requête en sursis présentée par la Cour fédérale du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021