À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration de pilotage du Pacifique Canada
- Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Agence du revenu du Canada
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission canadienne des grains
- Commission de la capitale nationale
- Corporation de développement des investissements du Canada
- La Régie de l’énergie du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2414 dossier(s)
Req # A-2019-117731
Le total des dépenses engagées entre le 1er juillet 2019 et le 5 février 2020 et les détails de toutes les dépenses portant le code d’objet 1231 ou 1239.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A3-2019-00007
Veuillez fournir les dépenses totales en publicité pour l’année budgétaire 2018-2019, sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et les coûts de placement médiatique.Organisation: Commission canadienne des grains
février 2020
Req # A3-2019-00008
Veuillez fournir la liste des achats publicitaires (titres, but de l’annonce, fournisseur) effectués par le Ministère pour l’année budgétaire 2018-2019, sur une base mensuelle.Organisation: Commission canadienne des grains
février 2020
Req # A-2019-00039
Liste des rapports d'évaluation d'impact officiels préparés en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (et de l'ancienne LCEE 2012) au cours des exercices financiers 2017-2018 et 2018-2019, concernant les sables bitumineux de l'Athabasca.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2020
Req # A-2019-00032
Copies des notes de service suivantes : réf no PO-000115 et réf no MIN-252231Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2020
Req # A-2019-00038
Liste des rapports d'évaluation d'impact officiels préparés en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (et de l'ancienne LCEE 2012) pour le ministre des Ressources naturelles au cours de 2019 qui concernaient le pipeline Keystone XL.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2020
Req # A-2020-00006
Données sur les emplacements de camping ou les hébergements qui avaient été réservés mais qui n’ont pas été utilisés par le titulaire de la réservation, pour les années 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2020
Req # A-2020-00009
Exigences de la CCN concernant l'accessibilité des toilettes extérieures qui comprennent des caractéristiques de la norme "Changing Places" pour les personnes handicapées.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2020
Req # A-2019-00118
Tous les documents impliquant la BRC et Facebook depuis le 1er janvier 2019 (les 2 doivent être présents) (jusqu'au 16 octobre 2019). Incluant n'importe qu'elle mention d'enquêtes du CPVP reliées à des plaintes ou mentionné dans d'autres briefing du CPVP. Le CPVP a reçu des plaintes contre Facebook en relation avec le partage de "messages privés", incluant avec la BRC. Cette question fait l'objet d'un examen par le CPVP et https://thetyee.ca/News/2019/01/30/RBC-Facebook-Private-Messages/Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2020
Req # A-2019-00171
Note d'information: Ébauche de plan pour le rapport juridictionnel du CPVP et présentation pour la réunion FTP 2019. CTS #095138Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2020