À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration de pilotage du Pacifique Canada
- Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Agence du revenu du Canada
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission canadienne des grains
- Commission de la capitale nationale
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Infrastructure Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3102 dossier(s)
Req # A-2024-184706
Rapports et analyses effectués par l’Agence du revenu du Canada au sujet de la taxe sur la valeur nette des propriétés du 1er janvier 2020 au 31 juillet 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2024
Req # A-2024-184721
Copies des courriels envoyés au personnel de l’Agence du revenu du Canada ou par ceux-ci concernant la taxe sur la valeur nette des propriétés du 1er janvier 2020 au 31 juillet 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2024
Req # A-2024-185180
Combien de demandes pour l’accès à l’information ou la protection des renseignements personnels ont été retardées ou touchées en raison de la COVID-19 entre le 1er janvier 2023 et le 9 août 2024?Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2024
Req # A-2024-185182
Combien de demandes pour l’accès à l’information ou la protection des renseignements personnels votre ministère a-t-il reçues entre le 1er janvier 2023 et le 9 août 2024?Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2024
Req # A-2024-185262
Renseignements sur le revenu imposable et le nombre de contribuables par palier de revenu pour la Colombie-Britannique (C.-B.) pour les années d’imposition de 2000 à 2009, semblables aux données publiées au lien suivant : https://www.canada.ca/fr/…Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2024
Req # A-2023-000119
Notes de breffage, analyses, études, dossiers ou présentations concernant le projet de loi d'initiative parlementaire C-356: Loi concernant les paiements versés par le Canada et les exigences en matière de logement et modifiant certaines lois,…Organisation: Infrastructure Canada
août 2024
Req # A-2024-000008
Correspondance des gestionnaires et des cadres concernant le retour au bureau les 2 et 3 mai 2024Organisation: Infrastructure Canada
août 2024
Req # A-2024-000011
Notes de breffage et mémorandums concernant le processus de demande de propositions pour le Centre national du logement pour les autochtonesOrganisation: Infrastructure Canada
août 2024
Req # A-2024-000012
Réunions et correspondance concernant le processus de demande de propositions pour le Centre national du logement pour les autochtonesOrganisation: Infrastructure Canada
août 2024
Req # A-2024-000015
Notes de breffage, factures et remises documentant les contributions du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées au système de traitement des eaux usées de Ma-Me-O Beach entre 2015 et 2024Organisation: Infrastructure Canada
août 2024