À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 985 dossier(s)
Req # A-2022-00953
Note d’information 02207-2022 : Réunion du sous-ministre des Affaires étrangères avec le secrétaire d’État aux Affaires étrangères du ministère indien des Affaires étrangères.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00964
Tous les dossiers liés aux décès de la famille Patel qui ont été découverts près de la frontière des États-Unis, à l’extérieur d’Emerson, au Manitoba. Période : Du 19 au 28 janvier 2022Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00979
Tous les documents concernant l’aide fournie par le gouvernement du Canada à Charrandas Persaud, une Canadienne d’origine guyanaise, à la suite de sa motion de censure présentée au Parlement guyanien entre le 15 mai 2018 et le 15 octobre 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01026
Toute entente entre l’ACDI et l’Institut national de la magistrature pour le projet de l’ACDI intitulé « Formation judiciaire pour une croissance économique » (projet numéro CA-3-Z020943001).Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01029
Toute entente conclue entre l’ACDI et la Fédération canadienne des municipalités dans le cadre du projet de l’ACDI intitulé « Partenariat pour le développement économique local et la gouvernance démocratique » (projet numéro CA-3-D000744001) entre le 1er décembre 2014 et le 1er mai 2015.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01034
Toutes les vérifications du projet de l’ACDI intitulé « Formation en droits de la personne pour des juges » (projet numéro CA-3-D000342001), tous les rapports de l’OSCE à l’ACDI et l’évaluation finale effectuée par Affaires mondiales Canada ou l’ACDI. Période : Du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2022.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01065
Note d’information 02479-2022 : Signature des articles d’amendement : Projet de développement de la police Canada-Ukraine.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01072
Note d’information 02484-2022 : La ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, des Petites entreprises et du Développement économique rencontre l’ambassadeur de l’Ukraine au Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01075
Note d’information 02210-2022 : Le sous-ministre des Affaires étrangères appelle le sous-ministre des finances.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01076
Note d’information 02431-2022 : Participation du sous-ministre du Développement international à la réunion des sous-ministres sur l’Ukraine.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2022