À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 1342 dossier(s)
Req # A-2024-00049
Toutes les notes d’information et les notes de service envoyées au ministre du 1er janvier 2024 au 10 avril 2024 sur « La nouvelle Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises », telle que décrite dans le budget de 2024, à la page…Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2024
Req # A-2024-00057
Documents de planification et de politique de Sécurité publique Canada, et présentations concernant les mesures de sécurité publique en cas d’impact d’un astéroïde ou de débris spatiaux.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2024
Req # A-2024-00008
Pourriez-vous s'il vous plaît me fournir les données empiriques utilisées pour déterminer les taux révisés pour les calculs de l'indemnité de logement pour les employés fédéraux d'Iqaluit. Les données concerneraient les frais de…Organisation: Statistique Canada
mai 2024
Req # A-2024-00002
J'aimerais savoir combien Statistique Canada a dépensé pour tous les frais juridiques en 2023 liés à la non-achèvement du recensement résidentiel.Organisation: Statistique Canada
mai 2024
Req # A-2024-00075
Demander les ensembles de données ci-dessous concernant le financement de l'éducation.Organisation: Statistique Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Halifax
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage du Pacifique Canada
Req # A-2023-0021
Données relatives aux variations du budget des IRSC dédiés aux bourses étudiantes aux cycles supérieurs, pour la période de 2007-2008 à 2023-2024.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2024
Req # A-2023-01962
Documents indiquant les dépenses annuelles de l’agence en matière de publicité au cours des exercices financiers de 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2024
Req # A-2021-02242
Copie de la note de breffage MIN 283609 (Proposition de voie à suivre dans l’élaboration de la réglementation visant à fixer des exigences en matière de contenu recyclé dans les emballages plastiques).Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2024