À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration de pilotage du Pacifique Canada
- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Autorité du pont Windsor-Détroit
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Financière Canada TMP Ltée
- Marine Atlantique S.C.C.
- Service correctionnel du Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2206 dossier(s)
Req # A-2023-00118
Veuillez fournir des copies des notes de synthèse suivantes, en fournissant une divulgation provisoire à mesure que chacune est finalisée pour diffusion : * 7025252 — Recommandation de retrait du réseau SITEX (Sustainable Network for Independent Technical Expertise) pour l’élimination des déchets radioactifs * 7160478 — État de préparation de la CCSN à la réglementation pour permettre le déploiement de projets nucléaires sûrs * 7176466 — Options pour des gains d’efficacité dans l’examen des projets nucléaires proposés * 7208799 — État prospectif des résultatsOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024
Req # A-2023-00121
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour février 2024.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024
Req # A-2015-00346
Informations sur la cantine appartenant aux détenus et gérée par ceux-ci à l’Établissement de Mission (sécurité moyenne).Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2024
Req # A-2018-00310
Je suis intéressé à obtenir tout document lié aux programmes de travail en milieu carcéral visant les animaux (p. ex., les programmes de prison agricole et d'abattage d'animaux), particulièrement en ce qui a trait à la prise de décisions d'interrompre ces programmes en 2010 et de les rétablir en 2018.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2024
Req # A-2020-00132
Toutes les données relatives à l'installation prévue de traite des chèvres qui sera construite à l’Établissement de Joyceville.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2024
Req # A-2022-00020
De janvier à mars 2022 par mois et par établissement : Nombre de détenus; durée moyenne de l'isolement médical; durée moyenne de l'isolement dans une routine modifiée; durée moyenne de l'isolement dans une unité d'intervention structurée (UIS).Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2024
Req # A-2022-00244
Du 1ᵉʳ janvier 2016 au 30 décembre 2022, diffuser tous les courriels et messages textes envoyés à Kelly Hartle de CORCAN ou provenant de celle-ci qui ont trait aux prisons agricoles (programme d'agriculture pénitentiaire) à l’Établissement de Collins Bay et à l’Établissement de Joyceville à Kingston, en Ontario.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00120
Tous les rapports et les renseignements illustrant quels prisonniers dans les unités d’intervention structurée (UIS), classés par Autochtones, Noirs, Blancs et autres, ont accès aux programmes offerts ou gérés par le Service correctionnel du Canada du 1ᵉʳ janvier 2023 au 31 mai 2023, séparés par les prisons pour hommes et pour femmes.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00232
Toutes les données se rapportent à l'abattoir de l’Établissement de Joyceville (abattoir / usine de transformation de viande) qui était exploité par Wallace Beef jusqu'au 30 septembre 2022. Incluant : - courriels, notes de breffage, procès-verbaux de réunions, contrats, lettres, etc.. 22 novembre au 23 juillet.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00360
Une liste de tous les programmes correctionnels offerts à l'Établissement de Joyceville (sécurité minimale) de novembre 2022 à aujourd’hui, y compris les programmes pour DS et les programmes à cibles multiples.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2024