À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration de pilotage du Pacifique Canada
- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Autorité du pont Windsor-Détroit
- Banque de développement du Canada
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Commission de la fiscalité des premières nations
- La Régie de l’énergie du Canada
- Port de Belledune
- Revera Inc.
- Service des poursuites pénales du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 863 dossier(s)
Req # A-2024-00003
Je cherche des documents relatifs à la contamination [Buck Lake 133C] en format PDF, notamment des rapports, des courriels et des notes de service. Ces documents peuvent porter sur des activités pétrolières et gazières, des déversements, des fuites…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00079
Liste des contrats entre juin 2020 et janvier 2024Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00119
Rapports stratégiques de CANAFE des cinq dernières années en lien avec le risque que représente la profession juridique en matière de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristesOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mai 2024
Req # 2024-00005
Rapports stratégiques de CANAFE des cinq dernières années en lien avec le risque que représentent la fraude hypothécaire et les courtiers hypothécaires en matière de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristesOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mai 2024
Req # 2024-00009
Rapports stratégiques de CANAFE des cinq dernières années en lien avec le risque que représentent les entreprises d’encaissement de chèques, d’affacturage et de crédit-bail en matière de blanchiment d’argent et de financement des activités…Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00001
Note d'information à l'intention du procureur général PPSC 2022-0083 intitulée : Loi sur les mesures d'urgence.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2024
Req # 52100-20-027-2023
Tous les contrats et toutes les factures payées pour les services d'agences de publicité et de relations publiques depuis le 5 septembre 2022 (à l'exclusion des documents déjà inclus dans le dossier de réponse à l'AIPRP de l'APVF…Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage du Pacifique Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.