Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 640 dossier(s)

Req # A-2020-00025

Un rapport général sur le coût réel des rénovations, des améliorations, de la construction et de l’entretien de la résidence officielle du premier ministre au lac Mousseau, entre le 1er janvier 2020 et le 22 avril 2020. Fichiers électroniques seulement.

Organisation: Commission de la capitale nationale

14 page(s)
mai 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

mai 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada

mai 2020

Req # A-2020-00001

Notes de breffage envoyées au premier dirigeant ou au président de la CCN en septembre, octobre, novembre et décembre 2019

Organisation: Commission de la capitale nationale

89 page(s)
avril 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

avril 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada

avril 2020

Req # A-2020-026

Veuillez fournir toutes les communications, y compris, mais sans s'y limiter, les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les courriels, les messages textes, les notes d'information, les mémos, etc. entre le Chef des investissements et toute personne de niveau directeur ou supérieur à la Banque de l'infrastructure du Canada du 15 juin 2019 au 30 juillet 2019. Limiter les enregistrements à la version finale ou la plus récente des documents.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

337 page(s)
mars 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada

mars 2020

Req # A-2020-013

Veuillez fournir des documents qui décrivent la méthodologie de la Banque de l’infrastructure du Canada pour évaluer les propositions non sollicitées du 1er juin 2017 au 24 octobre 2019.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2020-019

Veuillez fournir tout document concernant le cadre de gouvernance entre les parties concernant le contrôle diligent, les services de conseils financiers et le développement de l’étendue du projet de train à grande fréquence de VIA Rail Canada.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

18 page(s)
février 2020
Date de modification :