À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1925 dossier(s)
Req # A-2019-00015
Demande pour les notes d’informations suivantes : • # 2019-08-0010: Équipe de transition de la CCDP - Rapport sur les leçons apprises 2019-09-25. • # 2019-08-0012: Réunion - CNESST QC, Équité salariale - août 2019. • # 2019-09-005: Rencontre - Centre culturel islamique du Québec. • # 2019-08-0008 - Mémorandum - Commissaires menant des médiations et/ou conciliations. • # 2019-08-0003 - Événement - BPW AGM Montréal - août 2019. • # 2019-08-0016 - Réunion - Sylvain Lemay CDPDJ - août 2019. • # 2019-07-0014 - Rencontre - Caroline Codsi (Les femmes dans la gouvernance) - août 2019. • # 2019-07-0017 - Rencontre - Fondation Émergence - Août 2019. • # 2019-07-0026 - Mémo - Lettres Résiliation de protocoles d'entente (PE) avec divers employeurs - Direction des services des plaintes. • # 2019-07-0005 22e session du Comité des Nations Unies des droits des personnes handicapées. • # 2019-08-0032 - Réunion - Caucus fédéral des employés noirs - juillet 2019. • # 2019-08-0033 - Conseil des chefs des agences d'accessibilité - juillet 2019.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
janvier 2020
Req # A-2017-00002
Copies de 1 504 décisions de la Section de la protection des réfugiés, rendues entre le 1er janvier et le 30 juin 2016.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000026
Fournissez le document d'information suivant : EDM191101-16880Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000022
Fournissez le document d'information suivant : EDM191114-16906Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000024
Fournissez le document d'information suivant : EDM191122-16929Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000029
Fournissez le document d'information suivant : EDM191024-16865Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000027
Fournissez le document d'information suivant : EDM191101-16879Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000028
Fournissez le document d'information suivant : EDM191101-16883Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000030
Fournissez le document d'information suivant : EDM190925-16804Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000034
Fournissez le document d'information suivant : Sas191024-16860Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
janvier 2020