À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 3935 dossier(s)
Req # A-2024-00057
Documents portant sur tous les services inclus dans la catégorie «Autres » mentionnée dans « Résultats sectoriels – Résultat avant impôt (en millions de dollars) » du rapport anuel 2022, avec leurs résultats financiers.Organisation: Postes Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00058
Tous les documents portant sur les communications entre Postes Canada et la Banque TD et leurs employés au sujet du programme de prêts MonArgent, entre le 7 décembre 2022 et le 31 décembre 2023.Organisation: Postes Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00061
Frais payés à Postes Canada par Santé Canada, AAC, ASFC, Correctional Service Canada, Service Canada, Ministère de la Justice, ESDC, ECCC, Pêches et Océans Canada, Affaires Mondiales Canada, IRCC, ISED et ASPC en 2023 pour l'utilisation de…Organisation: Postes Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00063
L'accès au fichier des codes postaux par circonscriptions fédérales, qui associe les codes postaux à six caractères aux circonscriptions électorales fédérales du Canada.Organisation: Postes Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00064
Portefeuille immobilier de Postes Canada, emplacement, usage/désignation, date d'acquisition, et sa valeur évaluée correspondante.Organisation: Postes Canada
juillet 2024
Req # A-2024-66
Tous 'Intelligence Assessment' produits par la DAR (Intelligence Assessment Branch) entre le 2023 11 30 et le 2024 05 15.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2024
Req # A-2023-748
Copies de toute Analyse comparative entre les sexes Plus produite par le SCRS en 2021, en 2022 et en 2023 ainsi que les directives, les politiques et les lignes directrices actuelles du SCRS sur l’identité de genre, la réassignation de genre ainsi…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2024
Req # A-2023-360
Documents liés à la radicalisation sur les médias sociaux et les croyances politiques de droite.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2024
Req # A-2024-51
Rapport du Centre intégré d’évaluation du terrorisme daté du 15 février 2024 mentionné dans un reportage de la CBC en lien avec le mouvement contre certaines idéologies relatives au genre et des menaces possibles associées à ce mouvement, de même…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2024
Req # A-2024-86
Documents liés au SCRS, à la GRC, au ministère de la Défense nationale, au Bureau du Conseil privé et à Affaires extérieures Canada concernant l’agent soviet Stephen Joseph Ratkai et son arrestation pour espionnage à la base navale américaine…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2024