À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 74 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Req # A-2020-00087
note de breffage : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada Lettre transmise à la directrice par la High Commission for Bangladesh à Ottawa. 2020-12-08Ref no : 768195Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00085
note de breffage : Contexte et mise à jour sur la progression et l'orientation future du dossier sur l'extrémisme violent à caractère idéologique à CANAFE. 2020-12-20Ref no : 765752Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00084
Les marchés Proservices passés dans la région de la capitale nationale aux mois d'octobre, de novembre et de décembre 2020.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00056
Tous les documnts produits entre janvier et juillet 2020 qui renferment la phrase suivante tirée du bulletin spécial sur la COVID-19 sur les tendances dans le blanchiment d'argent : « fournir des conseils non confirmés et souvent faux sur le traitement de la COVID-19 sur Internet et dans l'Internet caché ».Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00054
Une liste de toutes les pénalités administratives pécuniaires imposées par CANAFE depuis qu'il est habilité à le faire, notamment : la date à laquelle la pénalité a été imposée, le montant de la pénalité, le nombre et la nature des violations, le nom de l'entité déclarante, la province où cette dernière mène ses activités, ainsi que les détails du paiement (paiement effectué ou non et date).Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00072
Les rapports et les notes d'information (non publiés), produits depuis le 30 mars, sur les changements apportés aux politiques, aux règles et aux attentes concernant les opérations de conformité et de renseignement en réponse à la crise de la COVID-19, ainsi que les défis que ces deux secteurs ont connus en raison de la COVID-19.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires