À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration de pilotage des Laurentides Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Exportation et développement Canada
- Financière Canada TMP Ltée
- Office national du film
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- 2020
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 457 dossier(s)
Req # A-2020-00090
Liste de toutes les subventions, contributions ou autres sommes d’argent octroyées à l’Alliance autochtone du Québec et au Congrès des peuples autochtones de 2015 à 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00091
Liste de toutes les contributions ou autres sommes d’argent qui ont été versées à l’Alliance autochtone du Québec et au Congrès des peuples autochtones de 2015 à 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2020
Req # A-2020-03
Obtenir des renseignement concernant un bâtiment fédéral enregistré comme étant contaminé sur la carte RBIF/ISCF - Navigateur cartographique, situé aux 740, rue Bel-Air et 3525, rue Saint-Jacques. Présicion reçue: D’après l’évaluation foncière de la propriété, le propriétaire est GOUVERNEMENT FEDERAL MINS DES TRAVAUX PUBLICS.Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada
octobre 2020
Req # AI_2020-2021_1
Les montants des allocations de début d'année pour chaque studio des Programmes Anglais, Français et Institutionnel de l'ONF, 2014-2015 à 2020-2021.Organisation: Office national du film
octobre 2020
Req # A-2020-00357
Cours de langue pour cadres supérieurs du 1er janvier 2015 au 26 août 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00437
Note d'information 45706528 : Mise en application de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00299
Contrat/demandes de soumissions 24062-16-160 : le nombre de soumissionnaires et les taux médians pour chaque catégorie de serviceOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00757
Note d’information 35488603 : Libération des fonds du compte de crise d'Affaires mondiales Canada pour les efforts humanitaires dans l'État de Rakhine au MyanmarOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2020
Req # A-2019-01078
La situation générale de la Politique sur les résultats du 1er décembre 2016 au 31 décembre 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00109
Note d’information 37023325 : Évaluation de Microsoft 365 par rapport aux exigences de la Norme pour les systèmes de gestion électronique des documents et des dossiersOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2020