À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 135 dossier(s)
Req # A-2020-00007
Fournir les plans d’approvisionnement d’urgence en aliments et en eau potable (en cas de catastrophe naturelle, de pandémie) en place pour 2020 et ceux en cours d’examen, ainsi que les évaluations des risques qui ont été réalisées relativement aux…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00058
Je cherche la note d’information suivante : Post-rapport d’évaluation du Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation 2019-10-22 No de réf. 19-2340 Organisme : Centre de la sécurité des télécommunications Canada Secteur : Audit, évaluation et…Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00049
Fournir les documents d’information et les notes de service suivants préparés pour la chef du CST et les chefs adjoints du CST en mars 2018 : 05/03/2018 Cadre sur le risque des opérations SIGINT; 18-0883 Note d’information sur le paiement du CST de…Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00066
Veuillez fournir les notes d’information suivantes (titre, numéro de référence) : « Post-rapport d’évaluation du Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation, 19-2340 », « Éviter la complicité dans les mauvais traitements infligés par des…Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juillet 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service des poursuites pénales du Canada