À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 378 dossier(s)
Req # A-2021-00041
Tous les documents relatifs au certificat d’aptitude délivré à la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique par l’Office des transports du Canada pour la période du 1er janvier 2020 au 16 février 2022, qui précise l’assurance responsabilité civile, y compris l’autoassurance, suffisante pour les activités ferroviaires de CP et de toutes ses filiales, détenues en propriété exclusive ou non, que CP devait fournir à l’Office des transports du Canada afin de recevoir le certificat d’aptitude.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00046
À l'exclusion des documents en français lorsque les documents en anglais sont fournis et des exemplaires des projets de documents suivants : Description détaillée du projet, version provisoire des exigences en matière d'information sur la demande, version provisoire de la description initiale du projet, version provisoire du plan de mobilisation, version provisoire du résumé de la description du projet concernant ce qui est maintenant connu sous le nom de projet « Ksi Lisims LNG » (le projet) : (a) Tous les documents relatifs à la mobilisation des promoteurs du projet (à savoir Seven Generations Energy Ltd, ARC Resources Ltd, Rockies LNG, Western LNG, la Nation Nisga'a et toutes les autres parties concernées reliées au projet). (b) Tous les dossiers relatifs à la consultation ou à la mobilisation des promoteurs susmentionnés auprès des bandes, nations, groupes, communautés et/ou peuples autochtones, autres que la Nation Nisga'a, en ce qui concerne le projet. Pour les points a) et b), nous demandons tous les dossiers remontant à la première consultation ou mission de ce type, qui a probablement débuté le 1er janvier 2017 ou aux alentours de cette date. Ces dossiers peuvent comprendre, sans s'y limiter, les dossiers des missions, les dossiers des commentaires individuels, la correspondance originale, les documents écrits, les présentations écrites et les notes, procès-verbaux ou transcriptions des réunions. Le demandeur a connaissance de certains documents qui sont accessibles au public à partir du Registre canadien d'évaluation d'impact (le Registre) et ne demande que les documents qui n'ont pas déjà été mis à disposition à partir du Registre. Dans la mesure où elles sont disponibles, les copies numériques des documents sont préférées. Le demandeur réclame que tous les documents qui ne nécessitent pas de consultation ou de notification soient envoyés par le biais d'une communication préliminaire.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00055
Tous les documents de correspondance (de quelque nature que ce soit) entre le personnel de l'Agence et l'Ontario concernant l'« évaluation régionale du Cercle de feu», du 10 février 2020 à aujourd'hui.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada
Req # A-2022-00029
L’ensemble de la correspondance entre la PDG de l’OTC, France Pégeot, et le sous-ministre des Transports, Michael Keenan, entre le 1er juin 2021 et le 12 janvier 2023.Organisation: Office des transports du Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada
Req # A-2022-00021
Copie du ou des accords de partage de codes entre WestJet (WJ) et Air Transat (TS) qui ont été déposés entre le 19 novembre 2021 et le 8 décembre 2022, inclusivement.Organisation: Office des transports du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00024
Tous les courriels envoyés ou reçus par la présidente et première dirigeante France Pégeot du 23 décembre 2022 au 4 janvier 2023 concernant VIA Rail et Sunwing Airlines.Organisation: Office des transports du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00027
Toute la correspondance entre Scott Streiner (à l’adresse sstreiner@deloitte.ca) et quiconque à l’OTC depuis le départ de M. Streiner de l’OTC (du 1er juin 2021 au 12 janvier 2023), y compris lorsqu’il était en copie conforme.Organisation: Office des transports du Canada
mars 2023