À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration de pilotage des Laurentides Canada
- Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Agence spatiale canadienne
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Élections Canada
- Financière Canada TMP Ltée
- La Régie de l’énergie du Canada
- Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
- Société d'assurance-dépôts du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1063 dossier(s)
Req # A-2024-00007
Veuillez indiquer le montant dépensé, par année, en dons ou autres formes de dons de bienfaisance par l’organisme de votre ministère du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024.Organisation: Agence spatiale canadienne
juillet 2024
Req # A-2024-0008
Veuillez indiquer le montant dépensé, par année, pour les frais d’art (location, achat, installation, entretien et autres) par votre ministère/organisme du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024.Organisation: Agence spatiale canadienne
juillet 2024
Req # A-2024-00010
Prière de fournir la note d'information "Proposed Recommendations to Improve Transparency of and Reduce Potential of Foreign Interference in Nomination Contests" [Recommandations proposées pour améliorer la transparence des courses à…Organisation: Élections Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00001
Tous les dossiers relatif aux informations, aux recherches et/ou aux données probantes pris en compte par le gouvernement du Canada ou sur lesquels il s'est appuyés (tels que conservés par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00012
Le projet de lien fixe de l’île Georgina, du 26 avril 2022 au 1er septembre 2023.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00008
Documents relatifs aux discussions sur la divulgation aux médias, dans le cadre de la procédure d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, de l’existence de l’accord de non-divulgation avec Pathways Alliance.…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00022
Combien d'accidents de transport ont blessé des personnes âgées de moins de 18 ans entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 ?Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00019
Demande d'information sur les enquêtes suivantes du BST : R23- E0054 et R23-E0055 qui sont des rapports décrivant des événements survenus entre le 13 et le 17 mai 2023.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00017
Enquête ferroviaire du BST R19C0015 - Veuillez fournir une copie du rapport sur les risques pour la sécurité mentionné dans le rapport et les heures de service des équipes d'arrivée et de relève pour la période du 3 au 4 février 2019.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00012
R24T0094 - Veuillez fournir tous les dossiers d'enquête, y compris les échanges de courriels, les mémoires et les notes concernant l'incendie de locomotive survenu les 21 et 22 avril 2024 à London (Ontario).Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2024