À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 328 dossier(s)
Req # A-2023-00040
Je travaille sur un projet et un documentaire lié à l’écrasement de l’avion du vol 402 de Wapiti qui s’est produit le 19 octobre 1984 au sud du Petit lac des Esclaves, en Alberta, avec un aéronef immatriculé C-GXUC. Je comprends que la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports peut imposer des restrictions, mais je vous prie de bien vouloir me communiquer toute information susceptible d'être partagée dans les limites des lois et règlements applicables, afin de nous aider dans notre projetOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00041
ARTICLE# : 185240 TITRE : Champion 7EC - Accident d'avion - Meta Lake, 37 milles au nord-ouest de Nakina, Ontario, 2 octobre 1964 NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : RG12-A-1, vol 1583, dossier 5002-2388Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
Req # A-2023-00006
Toute correspondance entre des fonctionnaires (niveau de sous-ministre adjoint ou supérieur) et la Ville d'Ottawa ou Alstom, ou entre des fonctionnaires fédéraux, y compris entre les employés du Bureau de la sécurité des transports du Canada (SCT) et/ou Transports Canada, liés aux événements R22H0037 et R21H0099 du SCTOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00026
Veuillez me fournir une copie électronique dans la plus haute résolution possible des deux rapports techniques du Bureau de la sécurité des transports : LP 116/2002 - Détermination de la température par analyse des cheminées d'échappement LP 12/99C Détermination de la température par analyse des cheminées d'échappementOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
septembre 2023
Req # 52100-20-023-2023
Tous les documents, y compris les rapports, la correspondance, les courriels, les photographies, les vidéos, les déclarations de témoins et les entretiens relatifs à une collision ou une allision survenue les 9, 10 ou 11 mars 2016 sur le pont ferroviaire de Marpole et susceptible d'avoir impliqué la barge Evco 99 et le remorqueur Ocean Gayle.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
septembre 2023
Req # 52100-20-018-2023
De 2019 à 2022 (inclus), veuillez fournir toutes les notes d'information et tous les rapports relatifs aux perturbations du service et/ou des opérations portuaires qui ont eu lieu en raison de protestations publiques.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
septembre 2023
Req # 52100-20-014-2023
1) Ventilation finalisée des coûts projetés du projet à partir de la demande de financement initiale présentée à Transports Canada dans le cadre du Fonds du corridor commercial national pour le passage inférieur du chemin Harris. 2) Ventilation finalisée des coûts projetés du projet utilisés pour calculer le budget prévisionnel du projet présenté au conseil municipal de Pitt Meadows le 28 mars 2023. 3) Documentation montrant le financement du Fonds national pour les corridors commerciaux de Transports Canada qui est alloué au passage inférieur du chemin Harris.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada