À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 75 dossier(s)
Req # A-2019-00071
Copie de la note d'information au numéro de référence suivant : 2008026 intitulée : « Réunion avec Sunwing Airlines ».Organisation: Office des transports du Canada
juin 2020
Req # A-2019-00072
Copie de la note d'information au numéro de référence suivant : 1993112 intitulée : « Réunion avec WestJet ».Organisation: Office des transports du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00005
Tous les arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes faits en vue d'assurer la prestation de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale durant les mois d'octobre 2019, de novembre 2019, de décembre 2019, de janvier 2020, de février 2020 et de mars 2020.Organisation: Office des transports du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00006
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) conclus à l’égard des services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2019, de novembre 2019, de décembre 2019, de janvier 2020, de février 2020 et de mars 2020.Organisation: Office des transports du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00007
Tous les contrats conclus par l'intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale durant les mois d'octobre 2019, de novembre 2019, de décembre 2019, de janvier 2020, de février 2020 et de mars 2020.Organisation: Office des transports du Canada
juin 2020
Req # A2019-00041
Je demande tous documents en possession de l'enquêteur correctionnel relatifs à i) le nombre de plaintes, enquêtes, révisions et décisions portant sur les agents correctionnels ouvrant des lettres considérées ou inscrites comme protégées par le secret professionnel avocat-client (ou autre désignation similaire utilisée pour indiquer qu'une correspondance protégée entre un client et son avocat); ii) le nombre de constats positifs ou négatifs relativement au sujet ci-haut mentionné; et iii) les politiques ou procédures que l'enquêteur correctionnel a établies relativement le droit des agents correctionnels d'ouvrir la correspondance considérée privilégiée entre un client et son avocat. Clarification du 17 mars 2020 - n'inclure que les enregistrements de l'année financière en cours qui sont actuellement disponibles dans le système de données du BEC.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juin 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Req # A-2019-00081
Copie de la note d'information au numéro de référence suivant : 2016652 intitulée : « Défaillances du système de réservation d'Air Canada Recours des passagers ».Organisation: Office des transports du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00048
Copie des notes d'information aux numéros de référence suivants : 1966518; 1890164; 1956435; 1959778; 1945621; 1919394; 1926846; 1909702.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2020