À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 206 dossier(s)
Req # A-2023-00692
Je demande tous les documents, à l’exception des courriels, concernant l’imposition d’une sanction administrative pécuniaire (SAP) à l’entreprise Just on Time Freight Systems Inc. Il peut s’agir de notes de service internes, de notes d’information, etc.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2023
Req # A-2023-00838
Veuillez fournir une copie électronique de l’avis d’exemption délivré par le gouvernement du Canada à l’intention de Bell Canada pour exempter l’employeur des dispositions concernant les licenciements collectifs du Code canadien du travail.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2023
Req # A-2023-01068
Demande au ministère du Travail pour qu’il fournisse, pour la période du 1er janvier 2022 à aujourd’hui (17 juillet 2023), des notes de breffage, des notes de service et des rapports sur l’évolution des lois, des codes et de la sécurité au travail compte tenu de l’augmentation des événements liés aux changements climatiques.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2023
Req # A-2023-01186
Le demandeur aimerait obtenir une copie de toute politique ou directive ou de tout accord intergouvernemental concernant l’application de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (L.R.C., 1985, ch. G-5) aux fonctionnaires qui travaillent au Québec et qui ont été blessés.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2023
Req # A-2023-01211
Une image de la page Web publique https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/portefeuille/travail/programmes/equite-emploi/groupe-travail.html telle qu’elle était affichée entre le 30/06/2023 et le 12/07/2023, ou une liste de toutes les modifications qui y ont été apportées s’il est impossible de fournir l’image.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2023
Req # A-2023-00014
Chaque rapport final d’enquête sur le harcèlement et la violence terminé pendant la période allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2023.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
août 2023
Req # A-2023-00015
Montant total du financement reçu par Rainbow Faith and Freedom du 1er janvier 2022 au 21 juillet 2023.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Req # A-2022-01960
Documentation qui fournit d’autres renseignements sur des questions précises liées à l’initiative Service jeunesse Canada et le financement connexe pour différents ministères du 1er janvier 2018 au 27 septembre 2022.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023