À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2651 dossier(s)
Req # A-2023-00313
Note de breffage du mois de novembre 2023 : 2023-011604 Rencontre avec mourir dans la dignité canada (pour information)Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2024
Req # A-2023-00288
Copies des quatre rapports soumis par la société de recherche archivistique CDCI au ministère de la Justice dans le cadre de la réponse prévue au recours collectif intenté par les survivants de la purge LGBT.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
Copies de tous les documents concernant la proposition et la planification organisationnelle du Symposium de la gouverneure générale : Construire un monde numérique sain et respectueux.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2024
Req # A-2023-00371
Le nombre d'occasions où la Couronne a plaidé et invoqué la disposition d'immunité de l'article 9 de la Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2023.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2024
Req # A-2023-00388
Copie des Frais Legaux entre le 1er janvier 2009 et le 17 mars 2024, dépenses encourues par Justice Canada pour l'affaire Jacques Delisle.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Req # A-2023-00003
Documents concernant les nationaux politiquement vulnérables couvrant 2009-2024.Organisation: Corporation commerciale canadienne
avril 2024
Req # A-2018-00900
Copies de tous les documents entre le 1er janvier 2010 et le 27 juillet 2018, concernant les responsabilités juridiques ou les coûts potentiels associés à la maladie de Lyme.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-00026
Note de breffage du mois de février 2023: 2023-001760 Appels introductifs avec les juges en chef des tribunaux fédéraux (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-00107
Copie de toute la correspondance envoyée par le juge Russell Brown au ministre de la Justice, David Lametti, entre le 5 juin 2023 et le 25 juillet 2023.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024