À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2557 dossier(s)
Req # A-2024-00034
Tout contrat(s) entre xxxxxx (ou toute entreprise ou entité à laquelle il pourrait être lié) et le Service correctionnel du Canada ou le gouvernement du Canada au cours des 6 derniers mois.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00313
Note de breffage du mois de novembre 2023 : 2023-011604 Rencontre avec mourir dans la dignité canada (pour information)Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2024
Req # A-2023-00288
Copies des quatre rapports soumis par la société de recherche archivistique CDCI au ministère de la Justice dans le cadre de la réponse prévue au recours collectif intenté par les survivants de la purge LGBT.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
Copies de tous les documents concernant la proposition et la planification organisationnelle du Symposium de la gouverneure générale : Construire un monde numérique sain et respectueux.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2024
Req # A-2023-00371
Le nombre d'occasions où la Couronne a plaidé et invoqué la disposition d'immunité de l'article 9 de la Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2023.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2024
Req # A-2023-00388
Copie des Frais Legaux entre le 1er janvier 2009 et le 17 mars 2024, dépenses encourues par Justice Canada pour l'affaire Jacques Delisle.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2024
Req # A-2023-00141
Documents créés en 2023 concernant la création d’un nouveau domaine pour la résidence du premier ministre dans la région de Rockcliffe Park (à l’intérieur et au sujet des terrains d’entraînement de la GRC). (du 1er janvier 2023 au 7 septembre 2023)Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2024
Req # A-2024-00034
Fournir toutes les communications (courriel, message texte, etc.) entre les membres de l'équipe Stimson et la Commission de la capitale nationale, entre le 1er mai 2021 et le 14 février 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2024
Req # A-2024-00054
Montant dépensé, par année, pour les frais consacrés à l’art (location, installation, entretien, etc.) payé au Conseil des Arts du Canada ou à tout autre organisme pour le 24, promenade Sussex. Du 1er avril 2016 au 2 avril 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2024
Req # A-2024-00055
Montant dépensé, par année, pour les frais consacrés à l’art (location, installation, entretien, etc.) payé au Conseil des Arts du Canada ou à tout autre organisme pour le Rideau Cottage. Du 1er avril 2016 au 2 avril 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2024