À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 359 dossier(s)
Req # A-2021-00017
Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) : Documents, dossiers et notes d'information relatifs à la vente du tableau Skedans d'Emily Carr. Je cherche plus d'information sur le processus par lequel la peinture d'Emily Carr, Skedans, a été exportée du Canada, y compris le permis d'exportation, et aussi tous les courriels, rapports, notes d'information et présentations qui ont été faits.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
décembre 2021
Req # ATIA.01 .0003.2021
Veuillez fournir le procès-verbal, l'ordre du jour et les appendices éventuels pour la (les) réunion(s) du conseil d'administration de la Trans Mountain Corporation qui a eu lieu en mars 2021.Organisation: Trans Mountain Corporation
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Req # A-2021-00030
Information sur les montants en dollars de la rémunération à risque, de la rémunération au rendement et des primes versées à tous les postes de niveau EX au sein du Service de soutien aux tribunaux administratifs du Canada. Nous souhaitons que les données soient ventilées par type de rémunération et par niveau EX et par direction et secteur. Nous demandons cette information du 1er avril 2016 au 17 septembre 2021. Veuillez également fournir les mêmes informations pour toutes les autres classifications pour lesquelles une rémunération au rendement, des primes ou une rémunération à risque sont fournies, également ventilées par classification, par direction et par secteur. Veuillez également indiquer les critères d'évaluation et les paramètres utilisés pour le calcul et l'attribution/déboursement des primes EX, de la rémunération au rendement et de la rémunération à risque susmentionnées. Nous demandons les mêmes informations pour toutes les autres classifications pour lesquelles une rémunération au rendement, des primes ou une rémunération à risque sont accordées.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
novembre 2021
Req # A-2017-01391
Correspondance et information rédigées, envoyées ou reçues par Lisa Legault, directrice, Direction de l'enfance et de la famille, Services aux Autochtones, concernant le financement des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (aussi appelé bien-être de l'enfance), datées entre le 15 octobre 2017 et le 30 novembre 2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2017-02089
Des copies de toute la documentation concernant la proposition de Your Choice Homes (également connue sous le nom de YC Homes Ltd.) au conseil tribal de Yorkton et aux Premières Nations de Fishing Lake, y compris la proposition susmentionnée, les modalités de paiement à Your Choice Homes, les documents du Registre des sociétés de la Saskatchewan indiquant l'inscription de Your Choice Homes, le numéro d'inscription au registre des accidents du travail de la Saskatchewan, le contrat de travail dans son intégralité. Dates : du 1er mai 2016 au 31 décembre 2017Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2018-00101
Tous les documents sélectionnés dans la liste jointe : Analyse de l'eau et réglementation de l'eau M10227 et Stratégie à long terme pour l'eau M10247.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2018-00502
Données brutes pour toutes les analyses de la qualité de l’eau potable au robinet et pour tous les réseaux publics d’eau potable dans la Première Nation de Curve Lake. Période de référence : du 1er janvier 2014 à aujourd'hui.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2018-00503
Données brutes pour toutes les analyses de la qualité de l’eau potable au robinet et pour tous les réseaux publics d’eau potable dans la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan. Période de référence : du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2014.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021