À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1535 dossier(s)
Req # A-2020-00896
Information concernant tout financement accordé à Cogeco dans le cadre du programme Brancher pour innoverOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2020-01148
Note d'information à l'intention de la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural : BN0006491 - Informations générales mises à jour sur Space XOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2020-01186
Renseignements relatifs à l'interprétation de l'alinéa 37(1)d) de la Loi sur les marques de commerceOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2020-01396
Note d'information pour la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural : BN0007250 - Approbation conditionnelle des demandes dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle - Flux de réponse rapide (1er paquet - BC)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00068
Note d'information pour le sous-ministre : BN0007495 - Rencontre 4 Coins sur CAVIARDÉOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00369
Information entre le 1er janvier 2020 et le 31 mai 2021 concernant Intelsat et la réattribution de la gamme de spectre 3 700 – 4 200 mégahertzOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-01009
Copie de la version finale du rapport d’enquête de la police militaire sur l’allégation d’inconduite sexuelle visant l’Am Art McDonaldOrganisation: Défense nationale
décembre 2021
Req # A-2021-01386
Tous les documents, entre autres les courriels, les notes d’information et les notes de service concernant ou discutant l’article de la CBC du 15 oct. 2021 : « Separated from her fiancé by Afghanistan's collapse, a Canadian begs Ottawa for help » de Murray Brewster.Organisation: Défense nationale
décembre 2021
Req # A-2016-02548
Tous les documents datés du 13 août 2016 au 28 févr. 2017 liés à un incident survenu les 14 et 15 août 2016 impliquant un hélicoptère des FAC/SAR et la plateforme pétrolière Thebaud.Organisation: Défense nationale
décembre 2021
Req # A-2017-01017
Documents en réponse au dossier A-2017-00753. Tout document dans sa version finale ou actuelle qui analyse, évalue ou examine l’idée de convertir la flotte d’hélicoptères VH-71 des États-Unis pour un usage opérationnel dans la flotte de recherche et de sauvetage du Canada pour les années civiles 2014-1Organisation: Défense nationale
décembre 2021