À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 438 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2017-00064
Toutes les notes d’information, notes de service et points de discussion préparés par ou pour Peter Watson ou préparés par ou pour Josée Touchette entre le 1er juin 2017 et la date à laquelle l’Office a commencé à traiter la présente demande…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2024
mars 2024
Req # A-2023-00048
Nous vous faisons parvenir une procuration signée par M. Bruno St-Cyr, secrétaire de la société Énergie Davidson, s.e.c. / Davidson Energy, lp (« société »), qui nous autorise à obtenir tous les renseignements relatifs à cette dernière. L’adresse de…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00051
Veuillez trouver sous pli un avis d’autorisation de la société mentionnée en objet autorisant la divulgation au soussigné des renseignements contenus dans les dossiers que vous possédez au sujet de ladite société ainsi que l’autorisation de donner…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00026
Toute documentation en lien avec les ordonnances émises par le Tribunal Canadien des Droits de la Personne dans Dawson c. Postes Canada, incluant notamment une copie de la politique sur le harcèlement, la discrimination et les accommodements.Organisation: Postes Canada
mars 2024
Req # A-2023-00032
Tous les appels d'offres et les contrats conclus avec des transporteurs aériens (desserte du courrier ou de la poste par avion ou par hélicoptère) entre 2015 et 2023 pour la région de la Basse-Côte-Nord.Organisation: Postes Canada
mars 2024
Req # A-2023-00060
Une copie du contrat portant sur les boites postales communautaires entre Postes Canada et Canfor, toute communication entre Postes Canada et Twig & Berry Trading Co., entre les mois de janvier et novembre 2023, portant sur la décision de cesser…Organisation: Postes Canada
mars 2024
Req # A-2023-00103
Toute documentation concernant les contrats passés et actuels avec ePerformance Inc., depuis le 23 novembre 2021.Organisation: Postes Canada
mars 2024