À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 417 dossier(s)
Req # A2023-011
Je demande à recevoir toutes les plaintes déposées contre le sergent Dennis Reddy. Je souhaite obtenir l’historique des plaintes de 2009 au 1er juin 2023.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-018
Veuillez fournir, dans les deux langues officielles, une copie du calendrier des langues officielles mentionné dans le gazouillis du Commissariat publié le 9 mai 2023, à 13 h 21.Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2023
Req # A-2023-014
Veuillez accepter la présente demande de documents en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, au sujet des documents liés à la Loi sur les langues officielles (la Loi). Tous les dossiers internes (rapports, notes de service, avis juridiques, matériel de formation, lignes directrices, ou autres) qui concernent la façon dont le commissaire calcule le nombre de passagers qui sont utilisés pour déclencher l’application de la Loi aux aéroports ou aux gares maritimes. Omettre tout ce qui a déjà été publié sur le site Web du commissaire ou qui est déjà accessible au public. Tout document interne (rapports, notes de service, avis juridiques, matériel de formation, lignes directrices ou autres) qui porte sur la façon dont le commissaire interprète les expressions « au cours d’une année » ou « au cours d’une année » comme elles sont utilisées aux articles 5, 6, 7, 9 et 10 du Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services, DORS/92-48.Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2023
Req # A-2023-00018
Numéro de sollicitation P2400057 : tous les contrats, modifications de contrats, autorisations de tâches et rapports résultant de cet avis d'appel d'offres.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00020
Accord de contribution NA220083 : l'accord de contribution final, toute modification de cet accord et tous les documents produits dans le cadre de l'accord de contribution.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Req # A-2020-00023
Tous les documents, notamment les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les notes de service, les notes d’information, concernant les discussions avec le gouvernement du Canada au sujet de la distribution de l’équipement dans le cadre de la réponse à la COVID-19 et tout document concernant l’entente éventuelle entre le gouvernement et Amazon du 1er février au 6 avril 2020.Organisation: Postes Canada
août 2023
Req # A-2022-00041
Dossiers relatifs à COVID-19 et à la Pratique de vaccination obligatoire, y compris les blessures, effets secondaires et réactions indésirables liées au vaccin contre la COVID-19 signalés par le personnel de Postes Canada, le nettoyage et le traitement par fumigation des installations de Postes Canada, la Pratique de vaccination obligatoire de Postes Canada, les décès d’employés de Postes Canada causés par la COVID-19, les demandes de mesures d’adaptation de membres du personnel de Postes Canada, les exemptions à la Pratique de vaccination obligatoire.Organisation: Postes Canada
août 2023
Req # A-2023-00013
Rapports, ébauches, contrats, licences, reçus, factures, maquettes, correspondance, courriels et documents similaires concernant les timbres commémoratifs du cinquantenaire de Star Trek émis par Postes Canada entre janvier 2014 et décembre 2017.Organisation: Postes Canada
août 2023
Req # A-2023-00021
Notes et courriels du planificateur de livraison et plan de livraison pour la boîte postale communautaire sur la propriété de Russell Properties Ontario Inc, 1044 Guillaume Embrun ON K0 1W1, entre janvier 2022 et décembre 2022.Organisation: Postes Canada
août 2023