À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Commissariat aux langues officielles
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
- Services aux Autochtones Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1643 dossier(s)
Req # A-2023-00082
Copie de la note de breffage CTS-001380 : Participation du CPVP en tant qu’observateur au Réseau Ibéro-américain de protection des données (RIPD)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Req # A2023-010
Je demande à recevoir toutes les plaintes qui ont été déposées contre le sergent Jason Charney de la GRC. Je souhaite obtenir l’historique des plaintes dont Jason Charney a fait l’objet du 1er janvier 2009 au 1er juin 2023.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2020-00171
Document sur le financement de la santé à Canoe Lake, y compris les fonds visant le principe de Jordan pour 2018, 2019 et 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2021-00195
Notes d’information ESD5111 : Mise en œuvre d'un soutien supplémentaire pour les étudiants autochtones de niveau postsecondaire.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2021-00234
Tous contrats émis ou attribués par Santé Canada à Express Scripts Canada entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2022-00120
Notes d’information adressées au ministre mentionnant le cercle de feu entre le 1er janvier 2022 et le 27 juillet 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024