À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1306 dossier(s)
Req # 2024-00013
Tous les documents liés à une décision d’imposer une pénalité administrative pécuniaire à la Banque TD qui ont été envoyés à la dirigeante principale de la conformité de CANAFE ou générés par elle du 1er janvier 2024 au mois de mai 2024.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2024
Req # 2024-00015
Tous les courriels et lettres entre divers cadres supérieurs de CANAFE et de SPAC qui mentionnent le logiciel mPersona ou une entente entre CANAFE et SPAC concernant mPersona pour la période du 31 mai 2023 au 14 mai 2024.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2024
Req # 2024-00022
Toutes les interprétations de politiques de CANAFE qui sont actuelles et qui ne sont pas publiées sur le site Web de CANAFE.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2024
Req # 2024-00024
Tous les courriels et lettres entre divers cadres supérieurs et employés de CANAFE et les cadres supérieurs de SPAC qui mentionnent le logiciel mPersona ou une entente entre CANAFE et SPAC concernant mPersona pour la période du 31 mai 2023 au 14 mai…Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2024
Req # 2023-00080
Documents et correspondance entre le DPT de CANAFE et SPAC en lien avec une présentation sur l’IA en novembre 2023.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2023-00012
Nous souhaitons demander tous les documents relatifs à la propriété située au 49, boulevard Pineway, à North York, en Ontario, ou à proximité de celle-ci. Le site est situé sur une partie du lot 21, concession 2, canton de York (North York/Toronto…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00050
Pour la période du 1er janvier 2008 au 30 novembre 2020 – Tous les documents relatifs à des dépôts, ou à des divulgations ultérieures, d’informations sismiques, de cartes et de rapports, peu importe leur forme, concernant des données liées aux codes…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00002
Je cherche des documents relatifs à la contamination [réserves Wabamun 133A et Wabamun 133B] en format PDF, notamment des rapports, des courriels et des notes de service. Ces documents peuvent porter sur des activités pétrolières et gazières, des…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2024