À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Commissariat aux langues officielles
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Développement économique Canada pour les Prairies
- Port de Sept-Îles
- Services aux Autochtones Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1517 dossier(s)
Req # A-2024-008
Fournir des dossiers à valeur opérationnelle détaillant toutes les réunions du commissaire avec le vice-président des Ressources humaines et champion des langues officielles de l’ASFC.Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2024
Req # A-2024-00007
Documents relatifs à l’annonce de financement fédéral du 20 octobre 2023 sur l’élargissement de la formation des pilotes de l’Université Mount Royal, y compris les emplois créés, les pilotes formés et les notes d’information.Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2019-00249
Contenu de tous les courriels envoyés à l’adresse aadnc.commentairestransparencetransparencycomments.aandc@canada.ca lors de la période où AINC sollicitait des commentaires sur un remplacement de la Loi sur la transparence financière des Premières…Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00267
Documents concernant l’IPPN/Dent-X Canada entre mars 2020 et le 15 décembre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00333
Documents reliés à l'inscription au Réseau des entreprises autochtones de Neptune Security Services Inc, une coentreprise avec 13024105 CANADA INC.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00348
Rapport de l’audit médico-légal de la Première Nation de Makwa Sahgaiehcan réalisé par la Direction générale des services d’enquête en 2022 et 2023, et lettre de la gestion.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00352
Tous les documents relatifs aux audits postérieurs à l’attribution des marchés à Dalian et Coradix, dans le cadre du Programme des marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA).Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00358
Copie des ententes de financement 1516-SK-000112, 1617-SK-000054 et 2021-SK-000068.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2024