À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 5994 dossier(s)
Req # A-2019-001096
Tous les documents relatifs à la chélation, y compris, notamment, ceux concernant une étude de recherche approuvée par Santé Canada sur la chélation menée au Canada entre 1989 et 2010.Organisation: Santé Canada
mars 2020
Req # A-2019-001390
Tous les documents fournis par le fabricant « Cousin Biotech / Medtronics Sofamor Danek » dans sa demande d’homologation auprès de Santé Canada de l’instrument médical suivant : « [DIAM IMPLANT-FLAT LIGAMENT] » [Classe d’appareil : 3] […Organisation: Santé Canada
mars 2020
Req # A-2019-001410
Une copie des renseignements tels qu’ils ont fait l’objet d’un suivi dans le Système de suivi des présentations de drogues (SSPD) concernant la présentation de drogue pour Apo-Atomoxétine d’Apotex Inc.Organisation: Santé Canada
mars 2020
Req # A-2019-001520
La liste des employés de Santé Canada qui recevraient une prime de rendement ou un incitatif financier pour le lancement de la base de données post-commercialisation des instruments médicaux en temps opportun ou de façon équivalente; ils ne…Organisation: Santé Canada
mars 2020
Req # A-2019-001561
Un document qui indique si les deux présentations d’acétate d’octréotide affichées sur la Liste de présentations de médicament générique en cours d’examen (PMGE) concernent un seul fabricant ou non.Organisation: Santé Canada
mars 2020
Req # A-2019-001829
Documents se rapportant à l’importation et à l’exportation de cannabis à des fins médicales ou scientifiques en 2019, y compris le nombre de demandes d’importation et d’exportation déposées en 2019. Le nombre de permis d’importation et d’exportation…Organisation: Santé Canada
mars 2020
Req # A-2019-001830
Documents se rapportant à l’importation et à l’exportation de cannabis à des fins médicales ou scientifiques en 2018, y compris le nombre de demandes d’importation et d’exportation déposées en 2018. Le nombre de permis d’importation et d’exportation…Organisation: Santé Canada
mars 2020
Req # A-2019-001871
Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_02765685.Organisation: Santé Canada
mars 2020
Req # A-2019-001834
Totaux mensuels pour tous les domaines qui peuvent être regroupés en ce qui concerne la perte, le vol ou la destruction de cannabis, en ce qui concerne la déclaration mensuelle fournie à Santé Canada par les producteurs autorisés de cannabis du 1er …Organisation: Santé Canada
mars 2020
Req # A-2019-001836
Liste des achats de publicité achetés par le Ministère pour l’exercice de 2018-2019 pour chaque mois.Organisation: Santé Canada
mars 2020