À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 760 dossier(s)
Req # A-2020-00320
J’aimerais obtenir copie de tout document et communication, pour la période avant le 1er octobre 2017, portant sur la sélection et la vérification des antécédents de l’Ambassadrice du Canada en France Isabelle Hudon. Veuillez exclure les documents contenant des informations confidentielles du Cabinet et les commentaires du public.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2021
Req # A-2020-00409
Obtenir copie complet du rapport de recherche mené par Public Policy Forum suite à ce contrat: C-2020-2021-Q2-00011. Date de début du marché : 7 juill. 2020. Date de clôture du marché: 30 nov. 2020. Valeur totale du contrat : 28 250,00 $. Numéro d’identification d’approvisionnement : 8046137.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2021
Req # A-2020-00411
Il s’agit d’une demande de la dernière ébauche du rapport d’examen de Quintet Consulting préparé pour le Bureau du Conseil privé sur les préoccupations soulevées dans la sphère publique au sujet du milieu de travail au Bureau du secrétaire de la gouverneure générale pendant le mandat de la 29e gouverneure générale du Canada.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2021
Req # A-2020-00415
Veuillez fournir une copie d’une note d’information adressée au Bureau du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada par le Secteur des institutions démocratiques, datée du 3 mars 2020. La note est intitulée « Plans visant la réglementation des plateformes de médias sociaux au Royaume-Uni - les préjudices en ligne », 2020-DEM-REF-00028.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2021
Req # A-2020-00418
Veuillez fournir la note d’information du 24 avril 2020 intitulée « Incidents du 18 et 19 avril en Nouvelle-Écosse ».Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2021
Req # A-2020-00419
Les questions et les résultats du « Sondage d’opinion publique hebdomadaire » du BCP pour les semaines se terminant le 6 et le 13 décembre 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2021
Req # A-2020-00445
Veuillez fournir les documents, notamment les factures, les ordres de travail, les courriels, les DP, les marchés, etc., pour toutes les rénovations, les améliorations apportées au bureau, la redécoration, les reconfigurations et tous les achats de mobilier effectués pour le Cabinet de la vice-première ministre, entre le 1er janvier 2020 et le 12 janvier 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2021
Req # A-2020-00055
Images de l'enquête du BST sur l'aviation, numéro de rapport A98Q0087, rapport de groupe sur la structure LP 18/99Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00061
Documents à propos d'un vol de la ligne aérienne Porter du 14 novembre 2016 qui a évité étroitement de frapper un objet non-identifié au dessus du Lac OntarioOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada