À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 828 dossier(s)
Req # A-2020-03374
Toutes les entrées dans le Tableau de référence des armes à feu pour le fusil Mossberg modèle 715 T Tactical 22 et le fusil Mossberg modèle 702 Plinkster. Demande une copie des entrées dans le Tableau de référence des armes à feu pour le fusil Mossberg modèle 715 T Tactical 22 et le fusil Mossberg modèle 702.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2019-07388
Je souhaite obtenir tous les rapports, les notes de service, les documents et les courriels au sein des divisions des services de police fédérale et nationaux de la GRC mentionnant le « Buffalo Chronicle » pendant la période du 12 au 15 octobre 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-01211
Tous les détachements de la GRC dans la province du Nouveau‑Brunswick. Nombre total d’employés de la GRC (y compris les policiers, le personnel administratif et la direction) au Nouveau‑Brunswick en 2019. La langue officielle pour tous les employés du Nouveau‑Brunswick en 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-04556
Une copie de la note d’information intitulée Politique de la GRC sur les contrôles de routine, numéro de référence 20-000478.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-04900
Veuillez fournir des données propres à la COVID-19 sur les membres réguliers de la GRC ayant utilisé le congé payé pour autres motifs (code 699) depuis le 14 mars 2020 jusqu’à aujourd’hui. Si possible, veuillez fournir une estimation du montant total dépensé à cette fin.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-06279
L’ensemble des DP, des marchés et des ententes de services conclus visant les services d’assurance, les polices d’assurance et de prestations de maladie et les régimes d’assurance collectifs, de 2010 à aujourd’hui, en format électronique.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2016-00139
Demande révisée : documents d’information, notes de service, rapports traitant de complots internes où des employés ou des agents de l’ASFC sont mentionnés à titre de participant ou de suspect relativement à des activités de contrebande, à l’aide ou à l’encouragement au crime organisé ou à la traite de personnes du 1er janvier 2010 àOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2016-07678
Je cherche à obtenir tous les rapports ou tout autre document préparé entre 2010 et 2016 qui traitent de la provenance des armes à feu à des fins criminelles au Canada, plus particulièrement étant donné que les criminels sont passés de l’acquisition d’armes à feu principalement des États‑Unis à l’obtention d’armes à feu d’origine intérieure.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2016-07875
Une copie de tous les documents relatifs à l’utilisation et à l’acquisition d’armes à feu, y compris les documents susmentionnés, ainsi qu’au raisonnement visant les silencieux d’armes à feu par les membres de la GRC depuis l’année 2006 inclusivement à la Direction générale (Ottawa)Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2018-05049
Je demande les documents d’information sélectionnés de la liste ci-jointe. Si les documents sont trop volumineux, veuillez communiquer avec moi pour modifier la demande. N’hésitez pas à exclure les dossiers qui sont considérés comme des documents confidentiels du Cabinet ou pouvant faire l’objet d’un examen par un tiers.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020