À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
- Anciens Combattants Canada
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
- Ministère des Finances Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2541 dossier(s)
Req # A-2019-00648
Lettre d’intention pour le mois de janvier 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00658
Documents d’information produits entre le 20 décembre 2019 et le 6 février 2020 sur le mandat du ministre des Finances, Bill Morneau, d’élaborer un rapport qui comprendra une liste des subventions fédérales aux combustibles fossilesOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00665
Liste des achats de publicité (titres, objet de la publicité, fournisseur) achetés par le ministère pour l’exercice 2018-2019, mensuellementOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00666
Montant total des dépenses de publicité pour l’exercice 2018-2019, mensuellement, séparément pour les frais de production et de placement dans les médiasOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2017-00069
Documents considérés pour la décision d'inclure les Systèmes de gestion de la sécurité et/ou la supervision de la sécurité sur la liste de surveillance du Bureau de la sécurité des transports en 2014 et 2016.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
février 2020
Req # A-2019-00052
Correspondance entre la Présidente ou les membres du bureau, de même qui porte sur la correspondance à propos de l'analyse d'information factuel reçu de l'état où l'événement a eu lieu depuis le 6 janvier 2020, incluant les versions ébauche des déclarations publiques affichées les 8 et 9 janvier 2020 et correspondances des employés des communications depuis le 6 janv 2020 et la date de début du traitement de cette demande.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
février 2020
Req # A-2019-00053
Documents en relation avec le tweet @TSBCanada's à 10:49 am le 17 Jan 2020 (voir: https://twitter.com/TSBCanada/status/1218198793058947072)Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
février 2020
Req # A-2019-00103
Demande visant à obtenir les dépenses totales en publicité pour l’année budgétaire 2018‑2019, sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et les coûts de placement médiatique. Veuillez également fournir la liste des achats publicitaires (titres, but de l’annonce, fournisseur) effectués par le Ministère pour l’année budgétaire 2018‑2019, sur une base mensuelle.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2019-00102
Demande visant à obtenir les montants en dollars pour la rémunération conditionnelle au rendement et les primes versées à tous les titulaires de postes de niveau EX au sein d’ACC. Veuillez fournir les données réparties selon chaque classification de postes EX (c.‑à‑d. EX1, EX2, EX3, EX4, EX5, EX6, EX7, EX8, EX9 et EX10). L’information doit couvrir la période allant du 1er janvier 2018 au 8 février 2020. Veuillez préciser la période couverte pour chacune des primes.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2019-00098
Note d’information à l’intention du ministre des Anciens Combattants (no de référence COMM19 – 009977) concernant la publication de l’Évaluation de la campagne publicitaire de 2019 sur la pension à vie – datée du 27 décembre 2019.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020