Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 714 dossier(s)

Req # A-2019-00264

Veuillez fournir tous les contrats ProServices conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai, Juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2019. Veuillez fournir des copies des contrats. Notre la méthode préférée pour recevoir ces fichiers serait sur CD.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

15 page(s)
mars 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

mars 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

mars 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

mars 2020

Req # A3-2019-00007

Veuillez fournir les dépenses totales en publicité pour l’année budgétaire 2018-2019, sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et les coûts de placement médiatique.

Organisation: Commission canadienne des grains

1 page(s)
février 2020

Req # A3-2019-00008

Veuillez fournir la liste des achats publicitaires (titres, but de l’annonce, fournisseur) effectués par le Ministère pour l’année budgétaire 2018-2019, sur une base mensuelle.

Organisation: Commission canadienne des grains

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-22

Tout document indiquant le nombre d'employés à temps plein et d'employés à temps partiel affectés à la SADC du Sud du Niagara / le Fonds pour les entreprises et l'innovation de Niagara.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

38 page(s)
février 2020

Req # A-2019-21

Tout document indiquant le montant approuvé par FedDev Ontario pour la SADC *du Sud du Niagara / le Fonds pour les entreprises et l'innovation de Niagara au cours de l'exercice 2019-2020. (*SADC-Société d'aide au développement des collectivités)

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

17 page(s)
février 2020

Req # A-2019-23

Tout document indiquant le nombre de prêts actuellement dans le portefeuille de la SADC du Sud du Niagara / le Fonds pour les entreprises et l'innovation de Niagara, ainsi que le nom de chaque entreprise dans le portefeuille d'investissement et la somme investie dans chaque entreprise, soit au moyen d'un prêt ou par un placement en actions.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

12 page(s)
février 2020

Req # A-2019-31

Modifié : Une copie des rapports annuels sur le rendement du Programme de développement des collectivités de 2013 à 2018, fournie si possible sous la forme d'un chiffrier. Ces rapports comprennent le nombre d'entreprises qui ont reçu de l'aide et le nombre d'emplois créés à partir des prêts accordés par FedDev dans le cadre du financement du Programme de développement des colllectivités. Original : Tout document portant sur le nombre d'entreprises ayant reçu de l'aide et le nombre d'emplois créés à partir des prêts accordés par FedDev dans le cadre du financement du Programme de développement des collectivités de 2013 à 2018, fourni si possible sous la forme d'un chiffrier.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

48 page(s)
février 2020
Date de modification :