À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2178 dossier(s)
Req # A-2024-00045
Je demande une copie du contrat entre Parcs Canada et l'opérateur du service de transport entre le Park'n'Ride du Lac Louise (Lake Louise Ski Resort) et Moraine Lake & Lake Louise pour la saison d'été 2024Organisation: Parcs Canada
août 2024
Req # A-2024-00064
Une copie des documents concernant le récent concours de recrutement au parc national du Mont-Riding (numéro de référence CAP23J-04 4704-000012)Organisation: Parcs Canada
août 2024
Req # A-2024-00079
Une copie des documents concernant les « terrains riverains remblayés » le long de la voie navigable de Trent Severn, en particulier dans la zone située entre l'écluse 44 de Big Chute et l'écluse 45 de Port SevernOrganisation: Parcs Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Req # A-2022-146865
Copie de la liste préparée à l’interne, sous forme d’organigramme, indiquant la section de travail, le nom, le grade et le numéro de téléphone de chaque employé, ainsi que la relation hiérarchique entre le vérificateur subalterne et le poste le plus…Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2024
Req # A-2022-149589
Organigramme de la Direction générale des programmes d’observation, y compris le nom, la direction générale, le poste, la relation hiérarchique et le numéro de téléphone de chaque employé.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-164624
Rapports préparés conformément à la Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-165466
Tous les rapports d’enquête sur le harcèlement et la violence définitifs, achevés au cours de la période allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-167040
Veuillez fournir la copie la plus récente des chapitres suivants du manuel des recouvrements du programme des douanes : BSF ou Centres nationaux de vérification et de recouvrement (CNVR) : fermeture de compte, sécurité du compte (ASEC), transfert de…Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-171171
Dossiers indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère ou organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022, y compris les totaux annuels et la répartition des achats individuels.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2024