À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 285 dossier(s)
Req # A-2023-39830
Statistiques relatives aux saisies de drogues, d’armes et de tout matériel illégal, ventilées par catégorie et quantité effectuées par les agents dans chacun des modes de transport suivants : aérien, routier, ferroviaire et maritime. Ventilé par type d’objets saisis, par type de transport et par année.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-41588
Statistiques montrant les taux médians établis pour l’évaluation financière pour les numéros de contrat suivants : 47419-226879/001/EL, 47419-226879/002/EL, 47419-226879/003/EL, 47419-226879/004/EL, 47419-226879/005/EL et 47419-226879/006/EL.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-41743
Statistiques trimestrielles du 1er novembre 2017 au 30 septembre 2023 montrant les données sur les saisies de drogues pour la province de Québec, indiquant le nombre réel de saisies de drogues ventilées par nom de drogue, y compris la cocaïne/crack, l’héroïne, le fentanyl, les autres opioïdes, les autres stupéfiants, les drogues et les produits chimiques.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-41764
Dossiers du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023 de toutes les autorisations de tâches émises en vertu du contrat no 47419-226879/003/EL.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-41796
Dossiers du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023 de toutes les autorisations de tâches émises en vertu du contrat no 47419-226879/004/EL.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-41800
Dossiers du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023 de toutes les autorisations de tâches émises en vertu du contrat no 47419-226879/005/EL.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-43261
Statistiques du 1er janvier 2017 au 9 octobre 2023 concernant les heures supplémentaires qui ont été payées à l’Unité des chiens détecteurs appartenant à la Division des services frontaliers du Canada pour la région du Grand Toronto.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-43524
Statistiques du 1 janvier au 6 septembre 2023 concernant tous les véhicules exportés du port de Montréal ventilés selon les champs suivants : numéro d’identification du véhicule, description des marchandises, date d’exportation, pays de destination finale et quantité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-43609
Documents du 1er janvier 2019 au 5 septembre 2023, relatifs à la position du gouvernement sur l’adoption islamique, également appelée adoption de la kafala ou tutelle de la kafala. Cela comprend toutes les notes d’information, les politiques, les rapports, les plans et les courriels, mais exclut les ébauches et limite la correspondance par courriel à celle qui concerne le personnel au niveau du directeur général et au-dessus.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-43763
Statistiques du 5 septembre 2018 au 5 septembre 2023, montrant les cotes d’entente de rendement obtenues pour tous les cadres de l’Agence des services frontaliers du Canada; ventilées par cote, niveau et année.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023