À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 183 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Req # A-2022-00013
Fournir des copies des ententes de contribution suivantes liées aux entités de Shorefast : 217510, 211513 et 205259.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
novembre 2022
Req # A-2022-00016
Je souhaite obtenir une liste des incubateurs et des accélérateurs du Nouveau-Brunswick dont les demandes de financement ont été approuvées par l’APECA au cours des périodes comptables du 1er avril 2021 à mars 2022 et du 1er avril 2022 au 2 novembre 2022 ainsi qu’une description de ces projets.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
novembre 2022
Req # A-2022-00056
Toutes les demandes d’AIPRP, avec les descriptions et les réponses, ainsi que tous les documents correspondants. Aussi, tous les numéros d’employé des agents/agentes d’AIPRP qui ont participé au traitement de mes demandes d’AIPRP. Tous les courriels des agents d’AIPRP, les données et les métadonnées relatifs au traitement de mes demandes d’AIPRP.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2022
Req # A-2022-00071
Documents des dépenses de voyage de Marie-Christine Boucher, qui a voyagé à Vienne en septembre 2022 pour participer à l’élaboration de l’ébauche du document technique de l’AIEA sur le Navigateur pour la radioprotection : Méthodes en ligne et outils de communication. Les documents devraient contenir au minimum : •Nom du demandeur •Plage des dates du voyage et de l’hébergement •Destination •But du voyage •Approbations (noms) •Coût total des dépensesOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2022
Req # A-2022-00073
Obtenir les permis en vigeur pour les centrales nucléaires de Gentilly-1 et 2, ainsi que les permis en vigeur detenus par Kinectrics.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2022
Req # A-2022-00076
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour septembre 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2022
Req # A-2022-00078
Achat fait par Epicurus Capital Inc. auprès de [CAVIARDÉ] LT 139 PL 2385, COMTÉ DE YORK; TORONTO (YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10033-0286 (LT) 10 Abitibi Avenue, Toronto, Ontario M2M 2V1 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 9056-123Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2022
Req # A-2022-00079
Achat fait par Epicurus Capital Inc. auprès de [CAVIARDÉ] LT 138 PL 2385, COMTÉ DE YORK; TORONTO (YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10033-0285 (LT) 12 Abitibi Avenue, Toronto, Ontario M2M 2V1 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 9056-124Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2022