Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2771 dossier(s)

Req # A-2023-00048

Nous vous faisons parvenir une procuration signée par M. Bruno St-Cyr, secrétaire de la société Énergie Davidson, s.e.c. / Davidson Energy, lp (« société »), qui nous autorise à obtenir tous les renseignements relatifs à cette dernière. L’adresse de la société est la suivante : 49, rue Thomas-Lefebvre, Mansfield-et-Pontefract (Québec) J0X 1R0. Nous souhaitons obtenir, sans toutefois nous y limiter, tous les renseignements versés au dossier de la société, notamment les certificats de conformité, les plaintes contre la société, les amendes, les permis et les rapports d’inspection délivrés. Si la documentation s’avère très volumineuse, auriez-vous l’obligeance de communiquer avec nous afin que nous puissions évaluer la pertinence de la documentation pour la transaction?

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

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mars 2024

Req # A-2023-00051

Veuillez trouver sous pli un avis d’autorisation de la société mentionnée en objet autorisant la divulgation au soussigné des renseignements contenus dans les dossiers que vous possédez au sujet de ladite société ainsi que l’autorisation de donner copie des documents relatifs aux informations ainsi fournies. Notamment, auriez-vous l’obligeance de nous informer, si la société mentionnée en titre a déjà fait ou fait présentement l’objet de réclamations, plaintes ou enquêtes par la Régie de l’énergie du Canada et, de façon générale, nous communiquer le dossier de cette société. Le siège de la société se trouve au 600-740, Notre-Dame Ouest, Montréal, Québec H3C 3X6. Le NEQ de la société est le 1149890247. Nous apprécierions que lesdites informations nous soient transmises par courriel à l’adresse ci-dessous ou par télécopieur au (418) 549-9590, dans les meilleurs délais suivant la réception de la présente, à l’attention du soussigné

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

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mars 2024

Req # A-2022-02119

Tous les courriels et autres communications envoyés à Roula Eatride, à Richard Wex, à Jennifer Daubney, à Chad Holloway, à Catherine Smith ou à Stephanie Shatilla, ou provenant de ces personnes, datés du 1er janvier 2017 au 2 mars 2023 et contenant les mots-clés suivants ou une combinaison de ces mots-clés : "charge de travail", "cas en instance", "calendrier des audiences", "épuisement" ou "plaintes".

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

4778 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01522

Je sollicite la copie de tout document ou correspondance concernant les risques liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle par les demandeurs d'asile au Canada dans le cadre de leurs démarches devant la CISR, et ce, du 14 février 2023 à aujourd'hui, le 14 février 2024. Je vous remercie par avance pour votre coopération dans cette demand

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

49 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01540

Je voudrais connaître les taux d'acceptation des demandes de la SPR par année, et par commissaire (nom du commissaire). S'il n'est pas possible de connaître le nom du commissaire, je voudrais les chiffres quand même par commissaire même si le nom sera caviardé. Ma demande touche aux années 2020, 2021, 2022 et 2023 (si disponible) Donc je voudrais voir l'évolution du taux par commissaire. Ex: commissaire X: 2020 44%, 2021 57%, 2022 53% 2023 67% (chiffres fictifs) Le tout pour la région de Montréal seulement.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

4 page(s)
mars 2024

Req # A-2019-00279

Les documents contenus dans les fichiers S et R suivants : Dossier 45731-2 - CISR Général et les dossiers contenus dans les anciens fichiers S et R suivants : Dossier 7910-1 - CISR Général et Dossier 7910-1-1974 - CISR Général 1974.