À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 450 dossier(s)
Req # A-2020-00410
Obtenir copie de tout rapport découlant du contrat octroyer à Quintet Consulting Corporation : Détails du contrat : Quintet Consulting Corporation, C-2020-2021-Q2-00016; contrats description: autres services professionnels non précisés ailleurs; contrat code d’article économique: 499; code de produit: R019M; date de début du marché: 2 sept. 2020; date de clôture du marché ou date de livraison: 16 nov. 2020; valeur totale du contrat: 99 807,26 $; numéro d’identification d’approvisionnement : 8046419; et numéro d’offre à commandes : E60ZG-180493.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00426
Les questions et les résultats des Sondages hebdomadaires sur l’opinion publique du BCP pour les semaines se terminant le 20 décembre 2020 et le 27 décembre 2020. Veuillez fournir des tableaux de données brutes.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2016-00696
Procès-verbaux du Comité mixte du renseignement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1968.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2016-00697
Procès-verbaux du Comité mixte du renseignement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1962.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2015-00182
Tous les dossiers traitant des sondages menés par le Secrétariat de l’évaluation du renseignement auprès des clients, y compris les documents de planification et de suivi, entre le 1er janvier 2004 et le 1er juin 2004.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2017-096018
Tous les dossiers liés aux consultations ou aux discussions avec la Muttart Fondation ou la Pemsel Case Foundation concernant l’Agence du revenu du Canada pour les années 2005 à 2017.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2020