À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1750 dossier(s)
Req # A-2024-05703
Les dossiers du 1er janvier 2022 à 2024 de toute vérification, mesure, mesure ou statistique liée aux examens du rendement et à la formation effectuée par l’Agence des services frontaliers du Canada concernant les employés de sociétés tierces privées, comme les entreprises de sécurité, qui contrôlent les passagers au nom des compagnies aériennes dans les aéroports de Vancouver et de Toronto.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2024
Req # 11452-019-222
Voir 11452-019-220 - Tous les dossiers concernant les soumissions, la consultation, la divulgation, l'emprunt et les copies faites de l' Information sismique, pour la période du 1 er janvier 2016 au 30 novembre 2023Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
janvier 2024
Req # A-2023-00018
Toutes les communications au sujet de la décision de la Cour suprême du Canada rendue le 13 octobre 2023 entre l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et le gouvernement de l’Ontario concernant tous les projets au sein de l’Ontario (y compris, mais sans s’y limiter, courriels, messages texte, lettres, notes de réunions, ordres du jour de réunions, etc.) à compter du 13 octobre 2023 jusqu’à la date à laquelle vous commencez à traiter cette demande (20 novembre 2023). Veuillez inclure toutes les pièces jointes aux documents numériques, ainsi que les feuillets autocollants et les appendices figurant dans les documents physiques.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
Req # A-2023-52887
Dossiers du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 concernant le coût total du mobilier de bureau acheté par l’Agence des services frontaliers du Canada. Y compris les totaux annuels, la ventilation des achats individuels, une description de l’article ou des articles achetés et les coûts correspondants..Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2020-18477
Documents du 1er au 14 juin 2018, du sous-dirigeant principal des finances de la Direction générale des finances et de la gestion intégrée et de la Direction de la gestion des recours, y compris les courriels liés au fil « Transfert des opérations de l’IRE au CTO »; plus précisément les courriels de Kevin Sewcharran. De plus, les enregistrements du 10 au 12 juillet 2018 des courriels relatifs au fil de discussion « TFA pour ATD : Programs to EIOD Ops, y compris les courriels de Kevin Sewcharran et James Coady.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-22552
Dossier du contrat numéro 47064-165038/B entre l’Agence des services frontaliers du Canada, le programme de solutions de gestion des cotisations et des recettes et Deloitte Touche Tohmatsu Limited.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-17302
Documents du 19 au 28 janvier 2022 concernant l’incident impliquant des ressortissants indiens, y compris la famille Patel, trouvés gelés près de la frontière américaine (É.-U.) à l’extérieur d’Emerson, au Manitoba, le mercredi 19 janvier 2022. Cela comprend les courriels, les applications de messagerie texte et instantanée, les réunions audio/visuelles enregistrées en ligne, les rapports, les notes de service, les notes, les procès-verbaux de réunions, les notes d’information provisoires ou les notes de suivi des appels téléphoniques.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023