À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 6238 dossier(s)
Req # A-2019-00205
Description officielle du 495, rue Princess, du 497, rue Princess, du 2, rue Creighton et du 10, rue Creighton.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00206
Copie de tous les renseignements concernant les inspections de la GRP pour le maïs Bt de 2017 à 2019.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00209
Copie des rapports d’inspection actifs incluant les demandes d’actions correctives, permis et licences de la compagnie ENGLENG INC.situé au 1805, chemin Saint-François, Dorval Qc, pour la dernière année.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00210
Copie des rapports d’inspection actifs incluant les demandes d’actions correctives, permis et licences de la compagnie ENGLENG INC.situé au 1800 boul. Hymus et 2827-2849, avenue Andre, Dorval, Qc pour la dernière année.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00211
Copie des rapports d’inspection actifs incluant les demandes d’actions correctives, permis et licences de la compagnie Lions Gate Industries Inc pour la dernière année.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00079
Une liste de tous les lieux de vote dans la circonscription de Guelph lors de l’élection fédérale de 2019, y compris les numéros d’identification des bureaux de vote correspondants.Organisation: Élections Canada
janvier 2020
Req # A-2019-02785
Note d’information 2019 SC-NHQ 001630 « Rapport du sondage sur l’expérience client de 2018-2019 » datée du 7 oct. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2018-03907
Pouvez-vous me fournir des copies de toutes les autorisations de tâches délivrées dans le cadre de la demande G7898-130001/A entre le 1er avr. 2017 et le 31 mars 2018 pour le volet de travail 1 et le volet de travail 2?Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01984
Nous recherchons toutes les lignes directrices et publications de Ressources humaines et Développement des compétences Canada de 2004 à 2015 concernant la rémunération maximale des heures supplémentaires dans l’industrie du camionnage pour les chauffeurs et les non-chauffeurs et toutes les publications de Ressources humaines et Développement des compétences Canada relatives aux catégories d’employés.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00951
Veuillez fournir tous les contrats passés par ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en jan., fév. et mars 2019. Veuillez fournir des copies des contrats.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020