À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1187 dossier(s)
Req # A-2024-00067
Tous les documents et la correspondance concernant les expéditions de chevaux vivants, désignés comme étant des chevaux destinés à l'abattage ou à l'engraissement, transportés à partir de l'aéoroport international d'Edmonton, du…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2024
Req # A-2024-00009
Obtenir des détails concernant la participation de deux employés du Bureau du Commissariat à l'information à une réunion organisée par CANAFE, secrétariat du Groupe des administrateurs généraux (GAG) des petits ministères et organismes, où M.…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00010
Fournir des documents concernant toutes les plaintes déposées en vertu de l’alinéa 30(1)d) depuis que le projet de loi C-58 a reçu la sanction royale. Inclure le résultat de chaque plainte, l’organisation visée, le numéro de dossier du Commissariat…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00012
Une copie d’une lettre envoyée récemment par la Commissaire au Conseil du Trésor concernant le manque à gagner de 700 000 $ dans son budget (une réduction de cinq pour cent) découlant des augmentations de salaire et d’avantages sociaux pour le…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00013
Malgré les déclarations militaires, scientifiques et politiques affirmant le contraire, nous croyons que les OVNI ou PANI ne représentent pas une menace pour la sécurité nationale ou mondiale ou pour l’humanité dans son ensemble. Il existe de…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions
Req # A-2024-00022
Documents portant sur la somme totale des revenus générés par les retours de colis Amazon ainsi que sur le nombre total de colis ayant été retournés au Centre de retours Amazon en utilisant le service de retours de colis et ce, pour chaque trimestre…Organisation: Postes Canada
mai 2024
Req # A-2023-00102
Documents en lien avec la demande de proposition 2021-SDL-127 - Plateforme d'enquête de sécurité sur le personnel.Organisation: Postes Canada
mai 2024
Req # A-2024-00024
Communications écrites entre les gestionnaires de Postes Canada et les gestionnaires de l'Agence des Services Transfrontaliers du Canada portant sur l'atteinte à la vie privée ayant eu lieu le 18 juin 2023.Organisation: Postes Canada
mai 2024