À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
- Construction de Défense Canada
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Élections Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1545 dossier(s)
Req # A-2024-00015
Une copie de la plainte, déposée en 2023, contre Westway Feeds ou Mankota Liquid Feed.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2024
Req # A-2024-00016
Tous les documents et la correspondance concernant les expéditions de chevaux vivants transportés à l'aéroport international de Winnipeg pour être envoyés au Japon par avion, du 1er mars 2024 au 31 mars 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2024
Req # A-2024-00017
La version non-sécurisée de l'outil de vérification de la conformité dont il est question à la section 3.1.2 de T-4-93 Normes relatives à l'innocuité des engrais et des suppléments.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2024
Req # A-2024-00021
Tous les documents et la correspondance concernant les expéditions de chevaux vivants transportés à l'aéroport international de Winnipeg pour être envoyés au Japon par avion, du 1er avril 2024 au 22 avril 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2024
Req # A-2024-00022
Tous les documents et la correspondance concernant les expéditions de chevaux vivants transportés à l'aéroport international d'Edmonton pour être envoyés au Japon par avion, du 1er avril 2024 au 22 avril 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2024
Req # A-2024-00003
1. Le document qui prescrit l'obligation de suivre les codes du bâtiment municipaux/comtés et provinciaux lors de la construction dans chaque province ; 2. Le document qui prescrit l'exigence de respecter les codes d'inspection des…Organisation: Construction de Défense Canada
mai 2024
Req # A-2024-00004
Depuis le 1er janvier 2019, veuillez fournir : A) le nombre d’enquêtes menées par le ou la commissaire aux élections fédérales visant des candidats, des associations de circonscription et d’autres entités affiliées aux partis suivants : i) le Parti…Organisation: Élections Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires