À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
- Administration portuaire de Toronto
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Commissariat aux langues officielles
- Conseil des arts du Canada
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
- Société de gestion Canada Hibernia
- 2022
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 100 dossier(s)
Req # A-2021-00004
Dossiers, décisions, études, comparaisons, courriels et produits d'affaires publiques sur la décision de s'associer à La Personnelle, compagnie d'assurances, et documents de 2004 lorsque Desjardins a placé La Personnelle, compagnie d'assurances sous l'égide de Desjardins.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
janvier 2022
Req # A-2021-00009
Information de janvier 2019 à novembre 2021 qui traite du personnel et de l'équipement que le Canada a envoyé aux Jeux militaires mondiaux d'octobre 2019 à Wuhan en Chine, information sur les événements auxquels l'équipe canadienne a participé et les scores, vidéo de l'équipe canadienne participant aux événements, information sur quels autres pays ont participé et affronté l'équipe du Canada, et documents de maladie subies par l'équipe du Canada ou les participants d'autres pays de 2019 à aujourd'hui.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
janvier 2022
Req # A-2021-00010
Note d'information 5596-3 Évaluation de l'aptitude aux exigences opérationnelles de l'emploi dans les Forces armées canadiennes : Atteindre le taux de conformité pré-Covid-19, 2021-11-26, réf. non. CMP2021-0013374, reçu par le chef d'état-major de la défense.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
janvier 2022
Req # A-2022-001471
Veuillez fournir des copies des documents dont vous disposez, le cas échéant, y compris les courriels, concernant les allégations selon lesquelles la Banque Royale du Canada aurait refusé un prêt hypothécaire sur le fondement des opinions politiques d’une organisation, comme le rapporte l’article suivant : https://www.theepochtimes.com/rebel-news-says-mortgage-denied-based-on-its-opinions_4184557.htmlOrganisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-058
J'aimerais savoir s'il y a eu des plaintes concernant l'entente entre le Canada et les États‑Unis sur les tiers pays sûrs et ses retombées négatives sur les communautés francophones hors Québec. S'il y a eu des plaintes, j'aimerais savoir combien il y en a eu. J'aimerais aussi avoir des copies de ces plaintes, les résultats d'enquête de ses plaintes et tous les documents liés à ces plaintes.Organisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2022
Req # A-2021-057
Tout document concernant la nomination ou l'exécution des fonctions de Lionel Levert ou de Hubert Lussier, consultants externes de l'institution. Ces documents sont probablement détenus par le Service des ressources humaines. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les courriels envoyés à ces personnes et reçus de leur part, leur contrat de service, les discussions internes concernant leur nomination, etc.Organisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2022
Req # A-2021-066
« Tout document (sans limiter la généralité de ce qui précède, incluant les courriels, ébauches, rapports, notes d'informations, présentations, messages textes, messages vocaux sur la boîte vocale, messages Teams, etc.) concernant la situation survenue lorsque le nom et la qualité de plaignante de XXXXX a été publié sur le site ouvert.canada.ca dans le cadre d’une demande d’accès à l’information (que ce soit concernant l'incident, les suites à y donner, l'enquête, les choses survenues avant l'incident et qui y ont mené, etc,), provenant de tout membre du personne, sans limiter la généralité de ce qui précède, que ce soit au niveau de l'enquêteur à la vie privée, de la division des enquêtes (Mme. Corriveau et ses collègues, que ce soit les enquêteurs visés ou encore ses supérieurs), au cabinet du commissaire ou de la commissaire adjointe ou à tout autre endroit de l'institution. Prière de ne pas oublier les secrétaires et tout autre membre du personnel. »Organisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2022
Req # A-2021-065
« Tout document (sans limiter la généralité de ce qui précède, incluant les courriels, ébauches, rapports, notes d'informations, présentations, messages textes, messages vocaux sur la boîte vocale, messages Teams, etc.) concernant la situation survenue lorsque dans le cadre d’une conversation avec un enquêteur indépendant (Lionel Levert) traitant une plainte envers le Commissariat aux langues officielles n’a pas préservé le secret des enquêtes en communiquant certaines informations relevant de XXXXX, (que ce soit concernant l'incident, les suites à y donner, l'enquête, les choses survenues avant l'incident et qui y ont mené, etc,), provenant de tout membre du personnel, sans limiter la généralité de ce qui précède, que ce soit au niveau de l'enquêteur à la vie privée, de la division des enquêtes (Mme. Corriveau, M. Labelle et leurs collègues, incluant tout enquêteur), au cabinet du commissaire ou de la commissaire adjointe, aux ressources humaines ou à tout autre endroit de l'institution. Prière de ne pas oublier les secrétaires et tout autre membre du personnel. »Organisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada