À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 457 dossier(s)
Req # A-2021-00452
Note de breffage du mois septembre 2020 : 2020-008283 Réunion avec le comité exécutif de l'assemblée des premières nations (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00463
Copie de tous les documents contenant ou décrivant le nombre d'heures passées à traiter les dossiers suivants de la Cour fédérale et de la Cour d'appel fédérale : T-2006-19, T-2087-19, T-2088-19 et A-114-19.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00499
Note de breffage de novembre 2015 : 2015-012769 Considérations relatives à une approche de la prostitution fondée sur des données probantes (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00501
Note pour la période de questions 2020 : 2020-002112 Commerce du sexe.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00502
Note de breffage du mois avril 2021 : Albashir c. La Reine; Mohsenipour c. La Reine (Pour information)Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2021
Req # A-2018-02287
Un relevé de toutes les demandes de directives et de tous les documents juridiques connexes liés à la mise en œuvre des modalités de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens du 1er juillet 2014 au 7 mars 2019.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00067
Tâches et solutions services professionnels et services professionnelles en informatiques axés sur la tâche, ainsi que contrats arrangement en matière d'approvisionnement et requête d'offre permanente dans la région de la capitale nationale (RCN) de janvier à septembre 2021.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00068
Services d'aide temporaire, contrats arrangement en matière d'approvisionnement émis et requête d'offre permanente dans la région de la capitale nationale (RCN) de janvier à septembre 2021.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00069
Contrats et requêtes relatives à des contrats de services professionnels émis dans la région de la capitale nationale (RCN) de janvier à septembre 2021.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00070
Copies digitales de tout document en lien avec l'événement décrit dans le SCRQEAC rapport 2020Q3517 et le le rapport BST A20Q0112.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2021