À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
- Administration portuaire de Saint John
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Énergie atomique du Canada, Limitée
- Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
- Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 347 dossier(s)
Req # A-2023-00005
Tous les rapports d'enquête finaux sur les incidents de harcèlement et de violence produits entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2023Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00008
Je fais des recherches sur la genèse de la Loi sur la non-discrimination génétique (projet de loi fédéral S-201, 2017). Dans la mesure où les trois organismes et Génome Canada ont été contactés par des chercheuses et chercheurs qui leur demandaient d'appuyer le projet de loi en 2016 et en 2017, je souhaite documenter les communications, les réunions et les délibérations qui ont contribué à la décision de chaque organisme de s'abstenir de tout commentaire (en 2016 et en 2017) où le projet de loi S-201 a été abordé.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00011
Budgets par poste pour les exercices 2023-2024, 2022-2023 et 2021-2022. (Budget au niveau des sous-sous-sous postes).Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Req # A-2023-00005
Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2022-2023Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
septembre 2023
Req # A-2023-00021
Documents concernant l'assainissement et la restauration prévus au port de Port HopeOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
septembre 2023
Req # A-2022-00014
Tous les documents relatifs à 48 demandes de subvention de l'Alliance du CRSNG qui ont été transmises aux ministères de la sécurité nationale pour examen entre 2021 et 2023.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
septembre 2023