Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1657 dossier(s)

Req # ZA-2023-18654

Description la plus récente de l’emploi pour tous les emplois de conseiller en relations de travail.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

38 page(s)
juin 2024

Req # ZA-2023-18770

Documents du 1 septembre 2021 au 30 avril 2024 concernant une liste de tous les membres du comité des langues officielles pour la région du Québec. Plus précisément, une copie de tous les procès-verbaux de chaque réunion tenue, le nombre de réunions…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

30 page(s)
juin 2024

Req # ZA-2023-19295

Documents du 22 octobre 2019 au 30 septembre 2023 concernant tous les rapports, notes de service, trousses d’information et notes d’information utilisant l’expression « banc des pénalités ». Exclure les documents en double.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
juin 2024

Req # ZA-2023-19300

Documents du 6 mai 2024 concernant la réunion entre le sous-ministre et le ministre de l’Immigration, au cours de laquelle ils ont fait de nombreuses références aux consultations menées par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Plus…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
juin 2024

Req # ZA-2023-19824

Demande de la version la plus récente de la politique de timbre et des procédures d’estampillage de l’Agence des services frontaliers du Canada en fonction des documents du bulletin PRG-2018-40.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

24 page(s)
juin 2024

Req # A-2024-00004

Numéro de dossier 23-50040, Décision no A-2023-209. Copie de la demande et des documents justificatifs que WestJet (WS/WJA) a déposés auprès de l’OTC pour obtenir la permission d’exploiter des vols entre l’aéroport international de Calgary (YYC/CYYC…

Organisation: Office des transports du Canada

14 page(s)
juin 2024

Req # 2024-06

Pour tous les vice-présidents ou ex-vice-présidents de Port de Montréal, depuis le 1er janvier 2021 la demande vise les informations suivantes • les différents comptes de dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives (factures, relevés de…

Organisation: Administration portuaire de Montréal

9623 page(s)
juin 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Normes d’accessibilité Canada

juin 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

juin 2024

Req # ZA-2023-00594

Les dossiers sur les résultats de la Loi sur la lutte contre la contrefaçon de marchandises, plus précisément une liste des articles saisis à la frontière et dans divers ports canadiens, en particulier les produits de luxe et les produits de marque…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

47 page(s)
mai 2024
Date de modification :