À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 388 dossier(s)
Req # A-2022-01388
Documents portant sur l’élaboration d’un décret sur les zones de contrôle secondaires, le décret sur la délégation de pouvoirs ou l’ordonnance d’interdiction conformément à la Loi sur la santé des animaux en ce qui concerne l’importation de chiens commerciauxOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01420
Données sur l’utilisation d’applications logicielles pour surveiller le rendement des employés du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, du 1er mars 2020 au 1er novembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01421
Données sur le lieu de travail des employés du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en mars 2020, en novembre 2021 et en novembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01422
Documents relatifs aux contrats conclus entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et McKinsey and Company, de 2012 à 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01430
Document décrivant les acronymes et les codes contenus dans le Système d’information sur les postes et la classificationOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01436
Page d’accueil de GCpédia pour la Loi sur les frais de service, datant du 2 août 2019 et du 24 novembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01437
Liste des demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information fermées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01441
Liste des dépenses de voyage, de formation et de fournitures de bureau pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, du 1er janvier au 31 décembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01442
Liste des dépenses de voyage, de formation et de fournitures de bureau pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada du 1er janvier au 28 novembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # 52100-20-017-2022
Partie 1 - Permis approuvés fondamentales pour le travail sur le projet d’amélioration du terminal de Fibreco suivante qui ne sont pas accessibles au public: a. Poste d'amarrage – installer deux dauphins et sites d'accostage; b. Rétablir l'enrochement sur la jetée; c. Dragage en avant du poste d'amarrage de 13.5 metres; d. La modernisation du système électrique. Partie 2 – Correspondence entre APFV et le demandeur de permis et correspondence interne qui ne sont pas accessibles au public liée à: a. L'installation d’un nouveau chargeur de navires; b. la modernization et couverture du convoyeur de retour existante et la modernisation du chaussée existante; c. La demolition comprenant la suppression du matériel de manutention, les murs de soutènement de bois et piles et deconstruction et l'élimination du chargeur de navires existant et équipement connexe. Partie 3 – Tous dossiers liée au silos qui ne sont pas accessibles au public.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
décembre 2022