Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 225 dossier(s)

Req # A-2021-00024

1.a Les données sur la date à laquelle les condamnés à perpétuité obtiennent initialement la semi-liberté (et non pas les condamnations pour des peines à durée déterminée ou pour les DD, les DSD, les détenus purgeant une peine de longue durée, les OSLD, ni les condamnés à perpétuité déjà libérés qui se voient accorder à nouveau une libération conditionnelle tous les 6 mois). 1.b Combien de mois après avoir été admissibles à recevoir une libération conditionnelle totale les condamnés à perpétuité se voient-ils effectivement accorder une libération conditionnelle totale? 2. La concordance entre le SCC et la CLCC, pour les condamnés à perpétuité en prison uniquement (pas de peines à durée déterminée ou de DD, de DSD, de détenus purgeant une peine de longue durée, d’OSLD, ni de condamnés à perpétuité déjà en liberté qui se voient accorder à nouveau une libération conditionnelle tous les 6 mois) à propos de la semi-liberté et la libération conditionnelle totale.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

4 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00025

1. Résultats pour les nouvelles audiences ordonnées par la Section d'appel : Combien de libérations conditionnelles ont été accordées ou refusées à nouveau uniquement pour les hommes en prison condamnés pour homicide au second degré, et non au premier degré, ou les jeunes condamnés à perpétuité ou durant 7 ans, ni les peines indéterminées pour les DD, les DSD, les détenus purgeant une peine de longue durée, les OSLD. Il faut également exclure les condamnés à perpétuité qui sont déjà libérés et qui bénéficient d'un renouvellement de 6 mois de leur libération conditionnelle après examen). 2. Le temps écoulé depuis la date d'admissibilité à la semi-liberté (mois/années) avant la libération conditionnelle effective; les moyennes canadiennes et les statistiques de l’Établissement Mission à sécurité moyenne et à sécurité minimale. 3. Le temps écoulé depuis la date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale lorsque celle-ci est effectivement accordée. 4. Combien de condamnés à perpétuité obtiennent et n'obtiennent pas la semi-liberté avec une évaluation communautaire (EC) complétée? b. Combien de condamnés à perpétuité obtiennent et n'obtiennent pas la semi-liberté sans évaluation communautaire complétée? 5.a. Combien de condamnés à perpétuité obtiennent ou n'obtiennent pas la libération conditionnelle après avoir complété une stratégie communautaire (SC)? b. Combien de condamnés à perpétuité obtiennent ou n'obtiennent pas la libération conditionnelle sans avoir complété une stratégie communautaire?

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

2 page(s)
décembre 2021

Req # 52100-20-044-2021

Copies de documents qui montre tous dépenses liées à la publicité, et frais d'agence liées au publicité, de 1ier janvier, 2021 jusqu'au présent.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

4 page(s)
décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

décembre 2021

Req # A-2021-000043

Toute entente de contribution ou de financement conclue entre Infrastructure Canada et la Fédération canadienne des municipalités (FCM) qui a été exécutée depuis le 1er janvier 2019. Présentation, par la FCM, d’un énoncé annuel des plans et objectifs, et de rapports de rendement ou de progression à Infrastructure Canada.