À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Autorité du pont Windsor-Détroit
- Conseil des produits agricoles du Canada
- La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions
- Marine Atlantique S.C.C.
- Pêches et Océans Canada
- Service correctionnel du Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3380 dossier(s)
Req # A-2023-00388
Dossiers relatifs aux prisons agricoles à l’Établissement de Collins Bay et à l’Établissement de Joyceville à Kingston, en Ontario entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00391
Pour la période allant de 2016 à 2017, veuillez diffuser toutes les notes d’information transmises entre le Service correctionnel du Canada et Sécurité publique mentionnant Feihe, Canada Royal Milk, des préparations pour nourrissons en ce qui a…Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00403
Nombre de décisions prises par des décideurs externes indépendants (DEI) pour lesquelles un contrôle judiciaire a été demandé auprès de n’importe quel tribunal canadien. Intitulé des causes pour n’importe quelle décision de DEI ayant subi un…Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00429
L`enregistrement numérique intégral de toutes les caméras Vidéo et de la bande Audio de début de la période d`activités au Gym240 de l`événement survenu au Gym240 le soir du 29 juin 2022 à l`Établissement Donnaconna.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00435
Renseignements sur la présence de personnes à qui on a assigné le sexe masculin à la naissance qui s’identifient comme femmes trans et qui sont incarcérées dans les prisons pour femmes gérées par le Service correctionnel du Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00448
Tous les courriels avec pièce jointe transmis entre le Sevice correctionnel du Canada et le bureau du ministre de la Sécurité publique concernant Paul Bernardo pour la période allant du 1er novembre 2022 au 31 juillet 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00009
Pour la période entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023, nombre total de cas d’usage de la force contre des détenus sous la garde du Service correctionnel du Canada. Données désagrégées par année, établissement et nombre de cas d’usage de…Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00024
Le nombre de femmes autochtones détenues à l`Établissement de Joliette pour femmes sur l`ensemble de la population du pénitencier, et ce depuis janvier 2021 etc.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00027
Liste de tous les décès survenus sous la garde du Service correctionnel du Canada entre 2000 et 2024, y compris la date de décès, le nom complet des défunts, leur âge, leur genre, le nom de l’établissement dans lequel étaient incarcérés les défunts…Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00030
Combien a-t-on recensé de suicides et de tentatives de suicide chez les délinquants incarcérés dans des prisons du Service correctionnel du Canada? Par année, par région, de 2015 à 2023, proportion d’hommes par rapport au nombre de femmes.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024