À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 208 dossier(s)
Req # NFB_AI_2023-2024_1
Liste d'événements auxquels les commissaires de l'ONF ont participé pour promouvoir le bon travail de l'ONF et le contenu canadien de 2016 à aujourd'huiOrganisation: Office national du film
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exinvest Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Req # A-2023-00009
Tout document qui montre toutes les saisies de marchandises illégales dans le courrier par la Société canadienne des postes à l’échelle du Canada, y compris, sans toutefois s’y limiter, les types et les quantités de stupéfiants, de précurseurs chimiques, de cocaïne, de marijuana, d’acide, d’armes à feu, de grenades, de cigarettes, d’alcool et de tout autre produit saisi entre le 9 janvier 2013 et le 1er mars 2023.Organisation: Postes Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00024
Communications externes, séances d’information et consultations concernant la modification du moratoire rural entre le 1er septembre 2021 et le 26 avril 2023, à l’exclusion de tout document relatif aux gouvernements provinciaux et de tout document concernant les bureaux de poste individuels.Organisation: Postes Canada
juillet 2023
Req # 38.25.65
Nombre d'appels reçu par l'organization au sujet de certaines prestations.Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exinvest Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film